. - Les rôles de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères sont établis et recouvrés et les réclamations présentées, instruites et jugées comme en matière de contributions directes.

Article 777

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 62 > 33

Code de procédure civile

Sauf en cas de retrait du rôle, il désigne le juge de la mise en état.

Article Annexe I

—

Trésorerie de Montbéliard et des Deux Vallées 33 - Gironde SIP du Bouscat CDI de Bordeaux-Bouscat Trésorerie du Bouscat 1er janvier 2014 SIP de Bordeaux Sud-Est CDI de Bordeaux Sud-Est 1er janvier 2015 Le recouvrement des rôles

Article R327-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 69 > 23

Code de la route

-Dans le cas où l'expert infirme la présomption de dangerosité, le certificat d'immatriculation est restitué à son titulaire et l'interdiction de circuler et l'opposition au transfert du certificat d'immatriculation sont levées.

Article 1

—

La République française reconnaît la montagne comme un ensemble de territoires dont le développement équitable et durable constitue un objectif d'intérêt national en raison de leur rôle économique, social, environnemental, paysager, sanitaire et culturel

Article Annexe

—

-L'insertion Rôle et missions du service pénitentiaire d'insertion et de probation. C.-La sécurité des établissements pénitentiaires C-1. Moyens : D.-La vie quotidienne en détention : le règlement intérieur D-1. Hygiène et soins médicaux :

Article L2132-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 39 > 01

Code général des collectivités territoriales

Tout contribuable inscrit au rôle de la commune a le droit d'exercer, tant en demande qu'en défense, à ses frais et risques, avec l'autorisation du tribunal administratif, les actions qu'il croit appartenir à la commune, et que celle-ci, préalablement

Article L633-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 63 > 59

Code monétaire et financier

prudentiel et de résolution et, le cas échéant, l'Autorité des marchés financiers coopèrent avec les autorités compétentes chargées de la surveillance des entités réglementées appartenant à un conglomérat financier et, lorsqu'elles n'exercent pas ce rôle

Article D113-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 81 > 65

Code forestier (nouveau)

Ces comités peuvent s'adjoindre des experts extérieurs à la commission, qui ne peuvent avoir qu'un rôle consultatif.

Article 4

—

-Jusqu'à la date fixée par arrêté du ministre en charge de la sécurité routière, à l'issue de l'examen technique prévu à l'article 2 ci-dessus : 1° L'expert établit un certificat d'examen du permis de conduire (CEPC) selon un des modèles figurant en annexe

Article 18

—

Il a vocation à éclairer, en amont des décisions, les instances délibératives et la direction de l'établissement ; il a un rôle d'expertise et de proposition.

Article 3

—

L'aide est gérée par l'Agence de services et de paiement, avec laquelle l'Etat conclut une convention fixant notamment son objet et le rôle de l'agence.

Article 7

—

Il assure un rôle de coordination générale des mesures de prévention prises pour faire face à l'épidémie covid-19 sur l'emprise concernée.

Article 12

—

Au 1° de l'article L. 5531-20 du code des transports dans sa rédaction issue de la présente ordonnance, les mots : permis d'armement sont remplacés par les mots : rôle d'équipage jusqu'à la date d'entrée en vigueur du décret mentionné à l'article 18 de

Article 13

—

Les visiteurs, visiteur principal et inspecteur général des rôles, seront tous nommés, pour cette première fois, par le roi, qui ne pourra les choisir, conformément à l'article 3 du décret du 7 mars dernier, que parmi les personnes qui justifieront avoir

Article L431-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 37 > 09

Code de l'environnement

En plus de leur rôle pour la préservation de la biodiversité et de leur contribution à la souveraineté alimentaire, ils constituent une source d'aménités et, à ce titre, font l'objet d'un soutien spécifique.

Article 18

—

Pourront au surplus les directoires de département délibérer en faveur desdits employés telles gratifications qu'ils jugeront convenables, de manière cependant que le traitement des visiteurs des rôles ne puisse excéder 1800 livres, celui de visiteur

Article L421-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 94 > 16

Code de la sécurité sociale

Le rôle confié aux caisses d'assurance retraite et de la santé au travail et à la caisse nationale de l'assurance maladie dans le domaine de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles par le 2° de l'article L. 221-1 et par

Article 4

—

sociale ; - un code "E" ou "R" au regard des seuils mentionnés au 2° du III de l'article L. 136-8 du code de la sécurité sociale ; - les rectifications apportées, par le contribuable ou les services fiscaux, aux mêmes rubriques, en cas d'émission de rôles

Article 158

—

experts-comptables ou les professionnels ayant été autorisés à exercer partiellement l'activité d'expertise comptable en fonction de l'importance des diligences à mettre en œuvre, de la difficulté des cas à traiter, des frais exposés ainsi que de la notoriété de l'expert-comptable

Page 17 · 1 492 résultats

← Précédent Suivant →