A l'issue du premier tour du scrutin qui s'est déroulé le 13 mars 2023, le quorum n'a pas été atteint. Mme [H], qui était la seule candidate, a obtenu 100 % des suffrages valablement exprimés.

Pour ces séances, le CEPS produit, afin de justifier de la composition du comité et du quorum, des attestations de participation.

PRATICIENS CONSEILS TENDANT A L'ANNULATION DES ELECTIONS AU COMITE D'ENTREPRISE DE LA CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ILE-DE-FRANCE, DONT LE PREMIER TOUR AVAIT EU LIEU LE 11 JUIN 1981 SANS QUE LE QUORUM

Considérant, en premier lieu, que ni l'ordonnance organique du 22 décembre 1958 ni le décret du 7 janvier 1993 ne définissent de règles de quorum applicables aux réunions de la commission d'avancement

INSCRITS : 4 SUFFRAGES EXPRIMES ET 7 NULS ; QUE LE JUGEMENT ATTAQUE A ANNULE CES ELECTIONS AU MOTIF QU'EN PRESENCE D'UNE LISTE UNIQUE DONT LES CANDIDATS DOIVENT ETRE DECLARES ELUS DES LORS QUE LE QUORUM

COMPATIBLE AVEC L'ORGANISATION MATERIELLE DU SCRUTIN ; QU'EN L'ESPECE, LE JUGEMENT ATTAQUE RELEVE QUE L'ACCORD PREELECTORAL SIGNE PAR LA CGT PREVOYAIT LA NECESSITE DU COTE PAR CORRESPONDANCE, QUE, LE QUORUM

QUE LE LUNDI MATIN ET N'AVAIENT DONC PAS ETE MESURE DE VOTER EN TEMPS UTILE, DE SORTE QUE LA PARTICIPATION TARDIVE DE 13 DE CES EMPLOYES AVAIT EU UNE INCIDENCE SUR LES RESULTATS DU SCRUTIN PUISQUE LE QUORUM

PAR CORRESPONDANCE > ET QUE LES AUTRES DISPOSITIONS DES STATUTS, QUI SONT PRODUITS, NOTAMMENT LES ARTICLES 25, 26, 33 ET 35, NE CONCERNENT QUE LA COMPETENCE DES ASSEMBLEES AINSI QUE LES CONDITIONS DE QUORUM

l'annulation ou le défaut de prise en considération d'un pouvoir, lors de l'assemblée générale de copropriété, n'a d'incidence sur la régularité des décisions prises que s'il y a une incidence sur le quorum

au bénéfice de la MJC François- Rabelais, avec toutes conséquences de droit ; 2°) de rectifier la délibération en litige en retranchant le vote de Mme C D, en recalculant le nombre de présents, le quorum

cette délibération d'irrégularité; qu'en méconnaissance des dispositions de l'article 4 de la loi du 30 septembre 1986 et de l'article 5 de la délibération du CSA du 12 février 2008, les conditions de quorum

Toutefois, le quorum n’ayant pas été atteint lors de cette séance, il a été procédé à une nouvelle convocation en vue d’une seconde séance devant se tenir le 20 septembre 2022.

irrégulièrement composée en raison de l'absence d'un représentant de l'institut national de l'origine et de la qualité, de la présence d'un seul propriétaire exploitant, et de la méconnaissance des règles de quorum

en application de l'article R. 613-1-1 du code de justice administrative, la composition de la commission consultative paritaire et le procès-verbal de la séance et/ou tout élément démontrant que le quorum

Sur le respect des règles de quorum et de majorité.

Pour la détermination du quorum, les procurations ne sont pas prises en compte.

Le 20 octobre 2009, le conseil régional de discipline de la CRAMIF se réunissait mais le quorum requis par les textes conventionnels n'étant pas atteint, la réunion était reportée au 27 octobre suivant

au moyen d'une conférence téléphonique ou audiovisuelle, ou ont donné mandat. / Lorsque le quorum n'est pas atteint, la commission délibère valablement sans condition de quorum après une nouvelle convocation