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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Section 8 - Chambre 1
DTA_2526592_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
également d’une insertion professionnelle en France, en ayant travaillé comme « esthéticienne » entre les mois de juillet 2018 et août 2019 et les mois de mai 2021 et septembre 2021, puis comme « prothésiste
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2519210_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
A... exerce une activité professionnelle en qualité de prothésiste ongulaire depuis le 1er juillet 2021 et le requérant travaille depuis le 1er septembre 2024 en tant que serveur.
Source officielle1ère - 4ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000042360168
23 septembre 2020
23 septembre 2020
Aux termes de l'article L. 4364-1 du code de la santé publique : " Les prothésistes et orthésistes réalisent, sur prescription médicale, l'appareillage nécessaire aux personnes handicapées. / Ils comprennent
Source officielle3ème Chambre
DTA_2101504_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
du dossier que Mme B justifie avoir travaillé trois mois, de septembre à novembre 2015, en qualité d'esthéticienne et qu'elle a obtenu, en août 2020, un certificat de formation professionnelle de prothésiste
Source officielle9ème chambre
DTA_2312702_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
A... soutient qu’il est présent en France depuis 2018 et qu’il a conclu un contrat de travail à durée indéterminée à temps complet en qualité de prothésiste ongulaire, soit dans un secteur professionnel
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2431192_20250205
5 février 2025
5 février 2025
Il ressort des pièces du dossier que Mme A, qui réside en France depuis le 23 juillet 2019 selon ses déclarations, a exercé, d'une part, une activité de prothésiste ongulaire à temps plein dans le cadre
Source officielle3e chambre
642fb7c3cece1704f5747a94
6 avril 2023
6 avril 2023
Mme [H] ajoute avoir effectué de mars à mai 2019 une formation de prothésiste ongulaire mais que son début d'activité a été freiné par la crise sanitaire et que dans ce contexte après une longue période
Source officielleCour d'Appel
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13 août 2012
13 août 2012
plusieurs prothèses dentaires à un ou des patients (le 16 novembre 2007) ; vous n'en avez pas informé le praticien ni donné le ou les noms des patients ; la ou les prothèses ont été livrées par le prothésiste
Source officielle4eme Chambre Section 2
636ca6476c7633dcd15b3b9f
14 octobre 2022
14 octobre 2022
[G] selon contrat de travail à durée indéterminée à compter du 1er mars 2010 en qualité de prothésiste dentaire niveau 4. La convention collective applicable est celle des cabinets dentaires.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
616361c6c983b818eb76d233
23 juin 2011
23 juin 2011
. ***** Afin de réaliser un investissement immobilier locatif, Monsieur et Madame [E], respectivement prothésiste et chirurgien dentiste, ont constitué une société civile immobilière Leasart et
Source officiellecr
édure suiviec/Jean-François X
6079a8429ba5988459c4c3d6
14 novembre 1989
14 novembre 1989
dentaires et du conseil de l'Ordre des chirurgiens dentistes des Yvelines, l'Union des jeunes chirurgiens dentistes s'étant constituée partie civile devant le Tribunal, Jean-François X..., artisan-prothésiste
Source officielle6ème chambre
DTA_2502013_20250804
4 août 2025
4 août 2025
A dispose d'un contrat à durée indéterminée en date du 15 novembre 2022 en qualité de prothésiste ongulaire auprès de la société " LYNLOU NAILS et CILS ".
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2504251_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
possible de consulter un médecin ophtalmologiste ni pour le suivi de ses pathologies oculaires ni pour le renouvellement de son traitement ; - il n'a pas pu se rendre à son rendez-vous chez la prothésiste
Source officielleCour d'Appel
6253c964bd3db21cbdd882fa
14 mars 2006
14 mars 2006
Elle-même a fabriqué la tête en céramique de zyrcone prozyre sur la base des plans et spécifications transmis par Symbios, prothésiste.
Source officielleciv1
613721d9cd580146773f8113
2 décembre 1992
2 décembre 1992
Serge Y..., prothésiste dentaire, a fait diffuser au moyen de tracts et par voie de presse, une annonce recommandant aux lecteurs de se faire appareiller par ses soins "à un prix de fabricant" ; que l'Ordre
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01855_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
l'article L.423-23 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile au soutien desquels elle produit nouvellement une promesse d'embauche datée du 12 décembre 2022 pour un emploi de prothésiste
Source officielle10 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007981417
30 décembre 1998
30 décembre 1998
pour l'ouverture et le progrès en Guyane qu'ils lui assignent un but politique consistant notamment à favoriser "l'émergence d'un mouvement consensuel rassemblant toutes les forces démocratiques et progressistes
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007652312
3 mars 1976
3 mars 1976
. | 55-03 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - ACCES AUX PROFESSIONS - CONDITIONS D'EXERCICE DES PROFESSIONS -Audio-prothésistes - Dispositions transitoires permettant la poursuite de l'exercice de la profession
Résumé IA — à vérifier1ère chambre civile A
5fd944a319792e2b8da3b1a9
12 mars 2020
12 mars 2020
[P], qui exerçait alors la profession de prothésiste dentaire, a assigné la société Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles de Rhône-Alpes Auvergne dénommée Groupama Rhône-Alpes Auvergne (l'assureur
Source officielleASSEMBLEE
CETAT:CETATEXT000007805174
18 décembre 1992
18 décembre 1992
X... a déposé, pour la liste du "Parti progressiste démocratique guadeloupéen", un compte de campagne qui ne faisait pas apparaître les moyens par lesquels il assurait le financement de l'intégralité des
Source officiellePage 17 sur 30