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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre sociale 4-6
66878d2705d6f7f678d495b6
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Il ressort des écritures de Mme [E] [C] que celle-ci critique de façon générale les modalités de calcul de la prime variable applicables aux commerciaux sédentaires, en analysant et en critiquant pour
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00162
27 janvier 2009
27 janvier 2009
et une " prime variable de 914, 69
Source officielleChambre Sociale
643f88d2ad85da04f53a3bc4
13 avril 2023
13 avril 2023
[D] [B] les sommes de 2 800 euros au titre la prime variable sur le troisième quadrimestre de l'année 2019 et de 280 euros au titre des congés payés afférents ; Condamne la S.A.S.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
65a0f62f383a880008fd0845
11 janvier 2024
11 janvier 2024
président-directeur général, du conseil d'administration et des représentants de l'actionnaire qui était à même d'évaluer le travail de ce dernier et de le sanctionner, notamment par l'attribution ou non de primes
Source officielle6ème chambre
6163f36c700ef6338d411392
10 novembre 2009
10 novembre 2009
pour la période allant du 13 novembre 2004 au 2 septembre 2005, 1.765 € au titre des congés payés afférents, 62 € à titre de remboursement de frais, la somme de 5.625 euro s au titre des primes variables
Source officielle11e chambre
60357d36355b72a2b888218d
14 avril 2016
14 avril 2016
salarié qui demande : - la confirmation du jugement en ce qu'il a retenu l'absence de cause réelle et sérieuse du licenciement et a condamné la société à lui verser la somme de 1 850, 76 € au titre de la prime
Source officiellesoc
613722f2cd5801467740398a
11 décembre 1997
11 décembre 1997
annuelle, alors que, selon le moyen, d'une part, la prime annuelle, pour faire partie intégrante du salaire, doit présenter un caractère de durée et de fixité; qu'en l'espèce, la société avait fait
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00293
26 février 2013
26 février 2013
X... de sa demande de rappel de salaire au titre des primes variables au taux de 130 %, correspondant à une réalisation de 110 % des objectifs qui lui étaient fixés annuellement, pour les années 2007,
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO00469
12 mars 2008
12 mars 2008
montant ; qu'ainsi, elle a entaché sa décision d'un défaut de base légale au regard de l'article 1134 du code civil ; 2°/ que lorsque l'employeur fixe unilatéralement les critères d'attribution d'une prime
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
63bfb2fe5e2fbe7c90043770
11 janvier 2023
11 janvier 2023
La demande en paiement de la prime variable est dès lors justifiée à hauteur de la somme de 3 500 euros bruts (7000/6 x 3) à laquelle il convient de réduire la condamnation prononcée à ce titre.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00609
24 juin 2014
24 juin 2014
interpréter le contrat par référence à « la commune intention des parties », cette mission supposant que la convention soit ambiguë, ce qui n'est pas le cas ; ¿ en effet que le contrat ne prévoit pas une prime
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
615e0e46c25a97f0381f544a
13 août 2014
13 août 2014
[H] les sommes de 158,81 € bruts au titre de rappel de prime variable sur bonification de carrière, 418,60 € bruts au titre des majorations sur heures supplémentaires, 1 € de dommages et intérêts pour
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
68fb978511af6ba0065f4209
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Il est précisé que cette prime doit permettre aux salariés, en fonction de leur activité, de percevoir une prime variable lorsque leur activité dépasse le seuil d'entrée de la grille de productivité.
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
68fb978511af6ba0065f41fd
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Il est précisé que cette prime doit permettre aux salariés, en fonction de leur activité, de percevoir une prime variable lorsque leur activité dépasse le seuil d'entrée de la grille de productivité.
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
68fb978511af6ba0065f4212
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Il est précisé que cette prime doit permettre aux salariés, en fonction de leur activité, de percevoir une prime variable lorsque leur activité dépasse le seuil d'entrée de la grille de productivité.
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
68fb978511af6ba0065f4206
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Il est précisé que cette prime doit permettre aux salariés, en fonction de leur activité, de percevoir une prime variable lorsque leur activité dépasse le seuil d'entrée de la grille de productivité.
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
68fb978511af6ba0065f4215
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Il est précisé que cette prime doit permettre aux salariés, en fonction de leur activité, de percevoir une prime variable lorsque leur activité dépasse le seuil d'entrée de la grille de productivité.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10811
28 septembre 2022
28 septembre 2022
contrat de travail. 1° ALORS QUE lorsque le salarié établit la matérialité de faits précis et concordants constituant selon lui un harcèlement, il appartient au juge d'apprécier si ces éléments, pris
Source officielleChambre sociale 4-6
68df58905835300816d814ea
2 octobre 2025
2 octobre 2025
En conséquence, la fixation de la prime variable 2020 ne répond pas aux exigences de transparence et de loyauté exigées par la loi. Dans ses écritures, M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10491
19 mai 2021
19 mai 2021
variable versée au titre de 2010 s'élève à 24 000 euros pour une atteinte d'objectifs de 80 %, la prime variable versée au titre de 2011 s'élève à 21 000 euros pour une atteinte d'
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