P... le 9 mars 2008, indiquant expressément que "dorénavant le cours de change ne sera plus pris en considération", sans limitation dans le temps ; que la demande de M.

Le ou les motifs précis de la décision prise sont obligatoirement indiqués...

Pour tous les autres créanciers : * Paiement du passif échu à 100% sur 10 ans, par échéances semestrielles progressives, comme suit : * 3% du passif échu en 2027 * 4% du passif échu en 2028 * 9% du

emboutissage avec le statut cadre position III C Indice 240 de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie, mentionne un salaire forfaitaire annuel de 110 006 € outre une prime

condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis, 100 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris

de Montpellier (2e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Arterris , société coopérative agricole, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à Mme [Z] [D], domiciliée [Adresse 3], prise

de sa fonction de représentant la responsabilité des ventes Harley Y... en France, moyennant une rémunération supplémentaire de 1 % du chiffre d'affaires, avec avance mensuelle et régularisations semestrielles

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Immobilière Privée, ayant son siège ..

X... soutenait, à l'appui de sa demande en rappel de salaire, aux termes mêmes du jugement attaqué, la prime de 13ème mois, antérieurement versée semestriellement, étant versée mensuellement depuis l'année

blessures involontaires avec conduite sous l'empire d'un état alcoolique, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris

civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris

Z..., architecte naval, un accord prévoyant leur collaboration pour la réalisation de "quatre à cinq navires par an", moyennant versement d'un honoraire payable semestriellement et que l'architecte a perçu

réunies ; Vu les certificats médicaux mensuels en date des 17/10/2025, 17/11/2025, 18/12/2025, 16/01/2026, 17/02/2026 et 17/03/2026 ; Vu l’arrêté portant maintien d’une mesure en soins psychiatriques prise

Le deuxième moyen est pris de la violation des articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-4, L. 8221-5, L. 8221-6, L. 8222-1, et L. 8224-1 du code du travail, 122-3 du code pénal, 459, 512, 591 et 593 du code

COSD football n'étaient pas la conséquence nécessaire, en termes d'organisation et de discipline, de la participation des intéressés à un sport de compétition de caractère collectif, la cour d'appel a privé

Mais sur le troisième moyen dirigé contre l'arrêt du 18 novembre 2020 et sur le cinquième moyen dirigé contre l'arrêt du 12 juin 2019, pris en sa seconde branche Enoncé des moyens 12.

d'objectifs sur les années 2017 à 2020, la cour d'appel a retenu que si cette prime n'est pas prévue au contrat de travail, il n'est pas contesté qu'elle était versée semestriellement en fonction d'objectifs

Meurthe-et-Moselle), en cassation d'un arrêt rendu le 23 janvier 1991 par la cour d'appel de Nancy (Chambre sociale), au profit de la société Techfor-Cosifor, société anonyme dont le siège est ... (16e), prise