Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 11
662c94f1b787c4000862f5b3
26 avril 2024
26 avril 2024
Sur les manquements graves à l'exécution des prestations Pour conclure à l'infirmation du jugement en ce qu'il a dit bien fondé le paiement des factures afférentes aux prestations exécutées dans les
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2205243_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
que : - en leur qualité de soumissionnaires évincés, elles ont intérêt à agir ; - le marché a été attribué à tort à la société SPQR alors qu'elle ne dispose pas des capacités pour réaliser la prestation
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C200701
7 mai 2015
7 mai 2015
X..., salarié de la société Multi ouvrage service (MOS), a été victime d'un accident de travail, le 27 février 2002, à l'occasion d'une opération de nettoyage extérieur des vitres d'un bâtiment de la société
Source officielleJUGE UNIQUE
DTA_2400401_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
lagon de Takaroa, commune de Takaroa, par des structures résiduelles de lignes d'élevage pour une estimation globale équivalente à dix lignes de 400 mètres, confirmée par des observations au sondeur multi-faisceau
Source officielleJUGE UNIQUE
DTA_2400402_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
lagon de Takaroa, commune de Takaroa, par des structures résiduelles de lignes d'élevage pour une estimation globale équivalente à treize lignes de 400 mètres, confirmée par des observations au sondeur multi-faisceau
Source officielle8ème chambre
DTA_2210685_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
Elle bénéficie d'agréments du conseil départemental du Val-de-Marne depuis le 17 juillet 2019 s'agissant de la crèche multi-accueil " Les Petits Voiliers " et le 19 novembre 2019 pour la crèche multi-accueil
Source officielle1ère Chambre CIVILE
68ee977622996ce5448225af
8 octobre 2025
8 octobre 2025
restituer au préteur le capital prêté.
Source officielle3ème chambre
DTA_2202224_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
administration confond les dates d’émission des devis, qui constituent les engagements initiaux des travaux, avec les dates de validité des devis, intervenues postérieurement à la réalisation des prestations
Source officielleRéférés civils
6706c72df1d01e3c86eff4c9
7 octobre 2024
7 octobre 2024
Une convention a été signée le 26 novembre 2020 entre Monsieur [C] et la Ville de [Localité 2] relative à la mise à disposition de l’un de ces kiosques à usage de point chaud, petite restauration, presse
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2010524_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
et notamment ceux ayant servi de base aux dossiers " Dans le domaine économique : la vente multi-niveaux, de l'escroquerie à la dérive de nature sectaire " et " Les risques inhérents aux réseaux de vente
Source officielleCour d'Appel
6253ca3bbd3db21cbdd8a690
1 février 2005
1 février 2005
Multitex pour la période antérieure à la vente du lot no6 à la S. C. I. Befris.
Source officielleCour d'Appel
6253cd5cbd3db21cbdd93119
5 avril 2016
5 avril 2016
(courriers des sociétés EUROBAT et MULTI SERVICES produits par les intimés). L'expert judiciaire qui considère que les prestations de M.
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:442746.20220622
22 juin 2022
22 juin 2022
Pézerat ont demandé au tribunal administratif de Toulouse, par une demande enregistrée sous le n° 1605772, d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 21 octobre 2016, révélée par un communiqué de presse
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C201355
26 novembre 2020
26 novembre 2020
repose essentiellement sur les cotisations sociales des personnes bénéficiaires de ce régime, et non sur celles des employeurs comme c'est le cas dans le régime des salariés agricoles, ainsi que ses prestations
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2213217_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
et de mise en concurrence auxquelles est soumise la passation par les pouvoirs adjudicateurs de contrats administratifs ayant pour objet l'exécution de travaux, la livraison de fournitures ou la prestation
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200320
28 février 2013
28 février 2013
d'une qualification d'aide soignante expérimentée, correspondant à un taux horaire de20€ ; que Monsieur et Madame X... soutiennent qu'il n'est pas possible de retrancher les 3 heures de stimulation multi
Source officielle2ème Chambre
DTA_2310147_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
avril 2024, le préfet des Bouches-du-Rhône demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 28 avril 2023 par lequel le maire de Marseille a délivré à la SCI de la Corderie un permis de construire un pôle multi-activités
Source officielleJUGE UNIQUE
DTA_2400209_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
B, la présence résiduelle de lignes d'élevage constatée par sondeur multi-faisceaux est estimée à 10 lignes de 200 mètres. En ce qui concerne l'amende : 6.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01559
30 septembre 2013
30 septembre 2013
Il précise que les 6 factures litigieuses concernent les prestations suivantes : - films institutionnels 15 K ¿ ; - évolution campagne écrin 30 K ¿ ; - campagne multi-produits Plv 20 K ¿ ; - campagne
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2000:0615DEC004889599
15 juin 2000
15 juin 2000
The applicant is a Greek Orthodox priest belonging to the ecclesiastical jurisdiction of the Bishop of Nea Smirni.
Source officiellePage 17 sur 73