[V] (maçon) et [U] (poseur des menuiseries) sont intervenus à la construction ; qu'il n'y a pas eu de réception des ouvrages ; qu'après expertise, M. et Mme [M] et leur fils (les consorts [M]) ont assigné

X..., embauché en qualité d'aide poseur par la société Eymery par contrat de travail à durée indéterminée du 28 juin 1988, a été victime le 30 juin 1988 d'un accident du travail alors qu'il effectuait

X..., ayant dû cesser son activité professionnelle de "marbrier poseur" en raison d'une affection cardiaque, a déclaré sa maladie à l'assureur ; que la compagnie Abeille vie, aux droits de laquelle vient

ans après l'apparition des désordres, sont forclos à agir sur le fondement de la garantie des vices cachés, sans rechercher si la circonstance que les acheteurs ont "formé des réclamations auprès du poseur

nanti ne dispose pas, en vertu de l'article 7 de la loi, pour l'exercice du privilège résultant du nantissement, du droit de suite prévu à l'article 22 de la loi du 17 mars 1909, le créancier et le possesseur

... fait grief à ces arrêts d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, d'une part, que l'acquéreur doit détenir le meuble revendiqué en vertu d'une possession exempte de vices ; qu'en déclarant possesseur

Multi-Electronique qui ne le lui avait remis qu'à titre de mandat ; "alors d'une part, que le délit d'abus de confiance n'est caractérisé que si la chose détournée l'a été au préjudice de ses propriétaires, possesseurs

Il a ajouté que la bonne ou mauvaise foi s'appréciait : d'une part, au regard d'éléments subjectifs, à savoir la croyance pleine et entière où s'est trouvé le possesseur au moment de son acquisition

cour d'appel a violé les articles 1134, 1713 et suivants et 2229 du code civil ensemble les articles 31 et 32 du code de procédure civile ; 2°/ la possession n'est équivoque que si les actes du possesseur

Noël Y... n'était pas possesseur de bonne foi des parcelles n° 522 et 523, légalement justifié ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi

articles 408 du Code pénal et 2 du Code de procédure pénale, d'une part, que le délit d'abus de confiance n'est caractérisé que si les choses détournées l'ont été au préjudice de leur propriétaire, possesseur

  Elle rappela qu'aux termes de l'article 4 par. 1 de la loi sur la circulation routière, le débiteur de la taxe est le possesseur du véhicule et que selon le paragraphe 2 du même article, le possesseur

Elle soutient que les consorts X... et Z... n'ont jamais possédé à titre de propriétaire, qu'ils ne peuvent être considérés comme possesseurs de bonne foi et ne peuvent solliciter le bénéfice de l'indemnisation

The Court of Appeal reversed this decision on the ground that the Grahams did not have the necessary intention to possess the land.

avoir détourné des espèces et des bons anonymes ; que la qualification de ces faits d'abus de confiance ouvre droit à des réparations non seulement au propriétaire mais encore au détenteur et au possesseur

, veuve X... l'a assigné en remboursement ; Attendu qu'après avoir énoncé que si la remise de fonds à une personne ne suffit pas à justifier l'obligation de celle-ci de les restituer et que le possesseur

personnellement souffert du dommage directement causé par l'infraction ; "alors qu'aux termes de l'article 408 du Code pénal, le détournement doit avoir été effectué au préjudice des propriétaires, possesseurs

l'arrêt de dire qu'ils ne peuvent se prévaloir de la prescription acquisitive, alors, selon le moyen, d'une part, que constitue un juste titre l'acte translatif de propriété qui concerne le bien que le possesseur