, correspondent à la période « post PMU ».

Narbonne accessoires une offre d'investissement du groupe Pechel, du 19 mai 2008, qui stipulait notamment que la levée des fonds devait s'accompagner de l'intervention d'un conseil externe, la société X-PM

Si la requérante produit une attestation du directeur de l'agence PMU de Vélizy indiquant que, dans le cadre de la modernisation de ses points de vente, le PMU installe de nouveaux moniteurs, non équipés

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris dans sa deuxième branche : Vu l'article 43 de la convention d'entreprise du GIE Pari mutuel hippodrome (PMH

Or, le BTS assistant de gestion PME-PMI a été réformé par arrêté du 9 avril 2009 et son référentiel a été refondu par l'éducation nationale.

Greffier : Maître Céline MAILLARD Faits et procédure : Le Tribunal de céans a par jugement du 17/05/2024, ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de : AJ2V [Adresse 3] Bar, Pmu

2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a émis un avis défavorable à sa demande d'autorisation d'exploiter un poste d'enregistrement de paris et de jeux relevant des sociétés Pari mutuel urbain (PMU

Par courrier du 20 juillet 2017, le directeur d'agence de [Localité 4] du PMU a notifié à M.

des jeux de pronostics sportifs et de paris hippiques au sein de l'établissement " Le Ch'ti ", 2°) d'annuler la décision du 9 septembre 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur a enjoint au GIE " PMU

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 28 juin 2007), que le groupement d'intérêt économique Paris mutuel urbain (le PMU

X..., qui avait été engagé le 30 octobre 2003 en qualité de responsable division fonctionnel et applicatifs par le GIE Paris mutuel urbain (PMU), a été licencié pour faute grave après mise à pied conservatoire

par la cour d'appel de Toulouse (3e chambre, 1ère section), au profit : 1 / de la société Carrosserie nouvelle, dont le siège est ..., 2 / de la société MCS, venant aux droits de la société Loca PMI

dimensionnés, a acquis auprès de la société Cegid, en vue de la gestion des « volets fournisseurs-commercial-production », un dispositif informatique composé de licences d'utilisation du progiciel Cegid PMI

Y..., figurant sur la liste "Rassemblement TPE PME", a saisi le tribunal d'instance d'un recours tendant à l'annulation des opérations électorales qui se sont déroulées le 11 décembre 2002 au sein du collège

sédentaire puis, à compter du 2 mai 2000, celles d'ingénieur commercial ventes indirectes au pôle "partenaire" ; que le 26 avril 2002, la salariée a refusé le poste d'ingénieur commercial junior 2 au pôle "PME

Y..., figurant sur la liste "Rassemblement TPE PME", a saisi le tribunal d'instance d'un recours tendant à l'annulation des opérations électorales qui se sont déroulées le 11 décembre 2002 au sein du collège

Y..., figurant sur la liste "Rassemblement TPE PME", a saisi le tribunal d'instance d'un recours tendant à l'annulation des opérations électorales qui se sont déroulées le 11 décembre 2002 au sein du collège

X..., agissant en qualité d'électeur et contestant notamment l'éligibilité d'un certain nombre de candidats, dont Mme Y..., figurant sur la liste "Rassemblement TPE PME", a saisi le tribunal d'instance