Juridiction
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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre sociale
6260f8ef6d9e13277d6e381d
20 avril 2022
20 avril 2022
de prendre en compte ce problème et de trouver une solution dans les plus brefs délais
Source officiellePROCEDURES ORALES + JCP
68f93352de0ebe408daa8091
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Il est renvoyé aux conclusions des parties pour un exposé plus ample des motifs de fait et droit en application de l'article 455 du code de procédure civile.
Source officiellejuge unique (5)
DTA_2302905_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
de six mois ou logées temporairement dans un logement de transition ou un logement-foyer depuis plus de dix-huit mois, sans préjudice, le cas échéant, des dispositions du IV de l'article L. 441-2-3 ;
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6162986b201c88caf8c4e16c
24 mai 2012
24 mai 2012
Pourtant, il s'est avéré qu'il s'agissait en réalité d'une pétition contre votre inspecteur, Monsieur [J], et contre notre société.
Source officielleCour d'Appel
6253c987bd3db21cbdd88951
9 octobre 2006
9 octobre 2006
Le 17 janvier 2001, de nombreux salariés de la société SAGERET dont Michel X... ont signé une pétition aux fins de voir organiser les élections des délégués du personnel.
Source officielle9e Chambre A
61628541c10e2193c5780a48
4 juillet 2013
4 juillet 2013
par les mineurs le plus âgés sur les mineurs les plus petits, l'autorité de tutelle et l'inspection du travail ont commis des rapports très sévères sur les méthodes de gestion des personnels.
Source officielleCour d'Appel
6253ca9ebd3db21cbdd8b8cf
1 avril 2008
1 avril 2008
X... à payer à M. et Mme Y... la somme de 1 000 € au titre de l'article 700 du (nouveau) code de procédure civile ; - débouté les parties de leurs demandes plus amples ou contraires ; - et condamné M
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2003:1202JUD005888700
2 décembre 2003
2 décembre 2003
On 12 November 1996 the Supreme Court dismissed his petition for review. 8.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310450
6 septembre 2018
6 septembre 2018
bien à 335 000 euros sous réserve de la réalisation de travaux d'un coût non négligeable, étant précisé que selon ce document toutes les couvertures étaient à reprendre, l'entretien courant n'était plus
Source officiellecr
613725f9cd58014677421fcf
11 janvier 2001
11 janvier 2001
d'entraver, d'une manière concertée et à l'aide de menaces, l'exercice de la liberté d'expression..., d'association,... est puni.. " ; que Michel A... a versé, pour justifier de sa plainte, une attestation pétition
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C110711
18 décembre 2019
18 décembre 2019
Sur ce dernier point, il sera rappelé que la prescription trentenaire a été accomplie, comme expliqué plus haut, le [...] ; n'ayant plus à compter de cette date la qualité d'héritier, E...
Source officielleCour d'Appel
6253ccf1bd3db21cbdd91c9c
17 novembre 2014
17 novembre 2014
du personnel, datée du 3 mai 2005, qui souhaite que vous ne soyez plus responsable de dépôt.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C210186
9 mars 2017
9 mars 2017
adressée en janvier 2003 par 8 VRP de l'entreprise à leur direction relative à la répartition des secteurs ; que sur la pétition, il y a lieu de souligner que celle-ci vise les incursions de [I]
Source officielleCour d'Appel
6253cda6bd3db21cbdd94008
25 mai 2018
25 mai 2018
X... aucun, - dire que la preuve d'une détention de plus de neuf chiens sevrés (soit âgés de plus de quatre mois) n'est pas rapportée, - dire que le caractère excessif des nuisances sonores et/ou olfactives
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2500594_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
A a méconnu les dispositions des articles D. 4121-1 du code de la défense relatives à l'interdiction des pétitions et réclamations collectives et R. 434-31 du code de la sécurité intérieure relatives à
Source officielleciv3
607943289ba5988459c41247
3 octobre 1973
3 octobre 1973
CONSIDERE COMME ENCLAVE, DES LORS QUE SES PROPRIETAIRES NE SE LIVRENT PAS A UNE EXPLOITATION AGRICOLE ET QU'ILS NE PEUVENT DONC INVOQUER LA NECESSITE D'UN ACCES POUR VEHICULES JUSQU7A LEUR PORTE, D'AUTANT PLUS
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1998:1204REP002076492
4 décembre 1998
4 décembre 1998
Je ne l’ai plus revu. Je ne sais pas où il est.
Source officielleciv1
60794bff9ba5988459c446b6
25 mars 1981
25 mars 1981
; DANS CE CAS, IL SERAIT ATTRIBUE AUX PETITS FRERES DES PAUVRES (SI SURPLUS IL Y A BIEN ENTENDU)" ; QUE, M LUCIEN X...
Source officielleciv1
6079411a9ba5988459c404de
20 mars 1973
20 mars 1973
DICTER LE TESTAMENT ET QU'ELLE NE POUVAIT EN COMPRENDRE LA LECTURE ; QU'EN RELEVANT, EN CE QUI CONCERNE L'INSANITE D'ESPRIT PRETENDUE, " QUE LE DOCUMENT MEDICAL INVOQUE PAR LE RECLAMANT POSTERIEUR DE PLUS
Source officiellesoc
613723bfcd5801467740da78
23 janvier 2002
23 janvier 2002
X..., ainsi qu'il est établi par les pièces produites aux débats" et sans réfuter les motifs par lesquels les premiers juges avaient retenu que la pétition versée par le salarié faisait "apparaître la
Source officiellePage 17 sur 313