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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch2 Divorce
69ced1f7cdc6046d47e7cb39
2 avril 2026
2 avril 2026
de maturité, FIXE la résidence de [M] en alternance au domicile de leurs parents, selon les modalités suivantes, sauf meilleur accord des parties : Pendant la période scolaire et les périodes de petites
Source officielleJAF section 4 cab 4
662a9f85c8a1343b8cd61dc5
24 avril 2024
24 avril 2024
en alternance au domicile de chacun des parents ; DIT qu'à défaut d'accord entre les parents, la résidence alternée s'exercera selon les modalités suivantes : En période scolaire et pendant les petites
Source officielleJAF Cab 7
69debab2cdc6046d474021f4
10 avril 2026
10 avril 2026
[V] [G] ; - L'alternance se poursuivra pendant les petites vacances scolaires ; - Les vacances de Noël et d'été seront partagées par moitié ; - Les vacances d'été seront fractionées par quinzaine ; -
Source officielle2ème Ch. Cabinet 3
66980959b60c111a421b84d9
11 juillet 2024
11 juillet 2024
sortie des activités scolaires, et les semaines paires chez le père, à charge pour lui de les récupérer le vendredi précédent (des semaines impaires) à la sortie des activités scolaires, pendant les petites
Source officielleCABINET JAF 7
67801ca69c3ba90f51dc1a44
8 janvier 2025
8 janvier 2025
scolaires : °la moitié des petites vacances scolaires, à l’exception des vacances de Noël, les semaines paires chez le père et les semaines impaires chez la mère du dimanche soir 18h au dimanche soir
Source officielleJAF Cab 8
679bfed643b3d977d8cd366b
9 janvier 2025
9 janvier 2025
intervention chirurgicale…) ou relative à l’entretien courant de l’enfant, - fixe la résidence des enfants mineurs en alternance au domicile de chacun des parents : . en période scolaire et durant les petites
Source officielle2ème Chambre
68e56e450e2901d10fa49da2
7 octobre 2025
7 octobre 2025
semaines paires du vendredi sortie des classes au dimanche 18h ; les enfants étant récupérés par le père le vendredi à la sortie des classes et ramenés chez la mère le dimanche à 18h ; - Pendant les petites
Source officielleCH3 divorces-contentieux
69657bafcdc6046d47135c75
12 janvier 2026
12 janvier 2026
dimanche soir à 18 heures jusqu’au dimanche suivant à 18 heures, les fins de semaines impaires chez la mère et les fins de semaines paires chez le père, *l’alternance habituelle sera maintenue pour les petites
Source officielle2ème Ch. Cabinet 5
66634d762866e79b8c82028c
11 janvier 2024
11 janvier 2024
périodes scolaires : par période d'une semaine, les semaines impaires chez le père et les semaines paires chez la mère avec changement de résidence le vendredi sortie d'école précédent, pendant les petites
Source officielle3ème Ch.section E
66995f8607d408f8d4c1a6c0
18 juillet 2024
18 juillet 2024
durant les périodes scolaires : une semaine sur deux, avec changement de domicile le vendredi à la sortie des classes, les semaines paires chez le père, les semaines impaires chez la mère, - durant les petites
Source officielle2ème Ch Civile Cab 4
67f0487a02fc178212f8676d
3 avril 2025
3 avril 2025
une fin de semaine sur deux, les semaines paires dans l’ordre du calendrier, les samedis et dimanche de 10 heures à 18 heures ; DIT que son droit de visite sera suspendu une semaine durant chaque petite
Source officielleJAF Cabinet 2
6719445c1486831808a008bf
9 juillet 2024
9 juillet 2024
[W] [O] s'exercera à l'amiable à l’égard de [F], et à défaut de meilleur accord, selon les modalités suivantes : *en dehors des vacances scolaires : - la fin des semaines impaires du vendredi sortie des
Source officielleChambre 2 Cabinet 1 -JAF1
67195b161486831808a49ae9
10 octobre 2024
10 octobre 2024
scolaires, une semaine sur deux lors des petites vacances, la première semaine chez le père et la seconde chez la mère la première année, puis en alternance tous les ans, *et par moitié pendant les vacances
Source officielle2ème Chambre Cabinet B
679a94c2e9a46d1f5a766f80
8 janvier 2025
8 janvier 2025
meilleur accord amiable, selon les modalités suivantes : - les semaines paires chez la mère et les semaines impaires chez le père, l’alternance se faisant le vendredi à 18 heures, y compris pendant les petites
Source officielleJAF Cabinet 7
65aad12f0c777d3ec8ebc9ca
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Dit que les enfants résideront durant les petites vacances et les vacances de Noël et d’été, sauf meilleur accord : * chez le père la première moitié des vacances les années paires et la seconde moitié
Source officielleCH3 divorces-contentieux
6a0cddbfcdc6046d473d9b64
19 mai 2026
19 mai 2026
semaines paires jusqu'au vendredi suivant semaine impaire chez le père et inversement à partir du vendredi des fins de semaines impaires jusqu'au vendredi suivant semaine paire chez la mère, La moitié des petites
Source officielleJaf cabinet 4
6966b2a7cdc6046d472f294c
13 janvier 2026
13 janvier 2026
droit de visite et d'hébergement de Monsieur [I] [S] s'exercera à défaut d'autre accord amiable : -les fins de semaines paires du vendredi sortie d'école au dimanche 18 heures, -la première moitié des petites
Source officielle3ème Ch.section D
66980e07b60c111a421c4f17
17 juillet 2024
17 juillet 2024
Fixe la résidence des enfants en alternance au domicile de leurs père et mère, avec changement de résidence le vendredi sortie des classes ; Dit que l’alternance se poursuivra pendant les petites vacances
Source officielleJAF Cab 1
67f050ae02fc178212f87f1a
1 avril 2025
1 avril 2025
scolaires : l'alternance ci-dessus énoncée se poursuivra pendant les petites vacances scolaires, à l'exception des congés de noël et d'été qui seront partagés selon les modalités suivantes : première
Source officielleJaf cabinet 3
67ed9727da9e15c5132004f9
1 avril 2025
1 avril 2025
P] s'exercera, à défaut d'autre accord amiable, selon les modalités suivantes : - les fins de semaines paires, du vendredi sortie d'école ou 17 heures au dimanche 18 heures, - durant la moitié des petites
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