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que la culture française ; - il est marié, père de famille et retraité depuis 2017 ; - il sera respectueux des lois et promet de tout mettre en œuvre pour s'intégrer et apporter son énergie à la patrie

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Nonobstant les déclarations faites le 9 novembre 2000 à l'huissier instrumentaire, requis pour un constat, à qui Monsieur Y... indique : "Que ces parcelles sont louées à usage de pâture par Monsieur Y.

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Il perdit une jambe sur une mine, après avoir suivi des moutons qui avaient franchi les barbelés pour aller pâturer dans la zone minée.

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X... soutient qu'une partie des terres lui appartenant étaient affectées à des pâtures et auraient dû être classées en catégorie "prés", il ne ressort des pièces du dossier ni que les terres qui lui ont

articles 4 et 4-1 du code rural ; que si les requérants soutiennent que l'arrêté méconnaît l'article 19 du code rural dans sa rédaction alors en vigueur, il ressort des pièces du dossier qu'en état de pâtures

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A, ce dernier a été autorisé à faire pâturer son troupeau d'ovins sur des parcelles du territoire communal de Grans relevant du régime forestier et gérées par l'ONF. Si M.

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Par jugement en date du 07 mai 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SAS [F] [Adresse 1] : Pose de plaque de pâtre / cloisons sèche, pose de bande plâtre