Selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 31 mai 2022), Mme [G] a été victime, le 24 mai 2015, alors qu'elle était passagère d'une motocyclette, d'un accident de la circulation impliquant un véhicule automobile

exploitait un commerce de vêtements, a souscrit une police d'assurance contre le vol auprès de la compagnie La Concorde ; que, le 15 juin 1986 puis le 18 août de la même année, la société Popard a été victime

ont été blessés ; que la société Nexx assurances a indemnisé, pour le compte de qui il appartiendra, le passager transporté dans le véhicule de M.

précisé que X... était tombé tout seul en s'avançant rapidement sur Y..., qu'à aucun moment X... ne l'avait empoigné, perdant l'équilibre sans doute sur une petite marche se trouvant à la limite pour passage

préjudice soumis à recours, il n'est pas contestable qu'Annie Y... a été gravement blessée dans l'accident : qu'il résulte du rapport d'expertise du docteur A... désigné par la MAIF, assureur de la victime

lesquelles Karim X... était présent au commissariat de police pendant cette durée, la Cour n'est pas en mesure de vérifier la régularité de sa présence dans les locaux de police où il a été reconnu par la victime

du véhicule des prévenus, Frédéric D... était déjà assisté par David Z... qui avait ainsi la possibilité d'alerter d'urgence des secours, l'accident dont Frédéric D... avait été victime s'étant produit

principal, pris en sa première branche : Vu l'article 1382 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme Y... ayant été blessée dans un accident de la circulation alors qu'elle était passagère

exposé ; qu 'il suffit de rappeler que le 22/10/2002 à 19 heures, à Villemandeur (45), le véhicule Renault Scenic de Guy Y... était accroché par un camion qui ne s'arrêtait pas ; que rejoint par la victime

mobilier ; "aux motifs adoptés des premiers juges qu'il résulte des déclarations des parties, des témoignages recueillis et des constatations des policiers qu'Odile X... a volontairement forcé le passage

des passagers d'un tramway. 2.

Y... était bien le conducteur du véhicule Trafic ; "alors qu'en l'absence de tout autre élément de preuve tiré notamment d'une reconstitution de l'accident et encore de l'autopsie du corps de la victime

coupable du délit de violation du secret professionnel prévu et réprimé par l'article 226-13 du Code pénal, pour avoir rédigé sur les instructions du CNCT, une citation directe contenant certains passages

l'arrêt attaqué qu'un d accident de la circulation s'est produit entre un véhicule conduit par JeanMarc Escalier et celui de Serge X... qui circulait en sens inverse ; que ce dernier ainsi que sa passagère

motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a opéré un partage de la responsabilité civile par moitié entre Sylvain X..., l'auteur de l'homicide involontaire, et Richard A..., la victime

de conduire et à l'interdiction d'en solliciter un nouveau avant deux ans ; "aux motifs propres et adoptés que la faute de conduite est d'autant plus grave qu'elle a causé, outre les blessures au passager

la réparation de leur préjudice ; que la caisse primaire d'assurance maladie d'Argenteuil est intervenue à l'instance ; Attendu que pour débouter les consorts X... en retenant à la charge de la victime

Hamza comme étant le passager du véhicule au moment de son abandon; qu'il y a similitude entre les occupants du véhicule abandonné et les auteurs des agressions commises avec le même véhicule auparavant