du 1er juillet 1992 subordonnait le paiement de la caution par la banque "à la présentation par le "bénéficiaire" (Total SA) d'une des attestations précitées du cabinet de M.

en qualité de caution.

Elle a, ensuite assigné en paiement les époux X..., Madame X... s'étant solidairement engagée avec son époux dans l'acte de caution du 5 août 1991 souscrit à hauteur de 300 000 francs.

(les cautions), respectivement gérant associé et associée, se sont rendus cautions à concurrence d'une certaine somme ; qu'en 1996, la société a été victime d'une escroquerie, le Crédit lyonnais ayant

Elle a été désintéressée de sa créance par la caution.

, Vu les quittances, Vu les paiements effectués par les débiteurs, - de débouter M.

[B], [I] [X] et Mme [L] [F] [U] sont tenus de lui rembourser les sommes payées à la banque au titre du contrat de caution.

euros en exécution de son engagement de caution.

du bailleur, - au paiement d'une indemnité mensuelle d'occupation au bailleur, - au paiement d'une somme de 1 000 euros à la caution au titre des frais irrépétibles - et aux dépens, comprenant le coût

Et il résulte des quatre autres qu'une créance éteinte ne peut être cédée, pas plus que ses accessoires, tel le cautionnement en garantissant le paiement, ce dont la caution peut se prévaloir. 8.

[I] a souscrit le lendemain, soit le 13 septembre 2002, un engagement de caution solidaire, qui n'a donné lieu à aucune critique quant à sa régularité de la part de M.

[P] [R] s'est par acte du 18 mai 2018 porté caution solidaire de ses engagements à hauteur de 24 000 euros, pour une durée de cinq ans.

; Attendu qu'en l'espèce la société B qui ne bénéficie pas d'une délégation de paiement qui n'a pas été acceptée par le maître d'ouvrage et dont les conditions de paiement n'ont pas été agréées ne démontre

dès le premier incident de paiement non régularisé dans le mois de l'exigibilité de ce paiement et si le créancier ne se conforme pas à cette obligation, la caution ne saurait être tenue au paiement des

; que celle-ci soutenant qu'elle avait exécuté pour le compte de la société Faure des travaux supplémentaires dont elle n'avait pas été payée et que la société Beaufour, qui avait eu connaissance de son

La société K-perspectives et Monsieur [D] opposent à la société Zigo holding la prescription de son action en paiement à l’encontre de la caution sur le fondement de l’article 2224 du code civil.

dirigée contre ce dernier et lui était donc opposable en ce qu'elle tendait au rejet au fond de la demande en paiement des dettes cautionnées ; qu'en rejetant néanmoins le moyen tiré de la faute de la

au passif de la société effectuée par la société Crédipar, le 8 novembre 2002, et constaté que la clôture du redressement judiciaire de la société n'était pas intervenue au jour de l'assignation en paiement