FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs, kinésithérapeutes, pédicures

et le 7 décembre 2023, Mme B C conteste devant le tribunal la décision du 5 septembre 2022 par laquelle la caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues

jugement rendu le 18 mars 2021 par le tribunal judiciaire de Caen, dans le litige l'opposant : 1°/ à la Caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues

Sur la pellicule plastique, le requérant avait inscrit le slogan «   smash capitalism   ». Pendant la manifestation, le requérant ne fut ni averti ni verbalisé par les policiers présents.

une décision du 26 août 2003 lui refusant la délivrance de l'autorisation de mise sur le marché de sa spécialité pharmaceutique amoxicilline / acide clavulanique TEVA 500 mg / 62,5 mg, comprimés pelliculés

X..., pédiatre, a procédé, en janvier, février et avril 1992, à l'examen d'un certain nombre de nouveau-nés dans les douze premiers jours de leur vie, lors du séjour de la mère et de l'enfant dans la clinique

X..., pédiatre, a procédé, en janvier, février et mars 1992, à l'examen d'un certain nombre de nouveau-nés dans les douze premiers jours de leur vie, lors du séjour de la mère et de l'enfant dans la clinique

défaillante Décision du 01 Octobre 2024 4ème chambre 1ère section N° RG 22/11665 - N° Portalis 352J-W-B7G-CX2SM CAISSE AUTONOME DE RETRAITE ET DE PRÉVOYANCE DES INFIRMIERS, MASSEURS-KINÉSITHÉRAPEUTES, PÉDICURES-PODOLOGUES

excès de pouvoir, d'une part la décision par laquelle le ministre des solidarités et de la santé a implicitement rejeté sa demande d'inscription des spécialités Nandiktor (tadalafil) 2,5 mg, comprimé pelliculé

Pierre Paul A... par l'accident de la circulation survenu à Bastia le 7 novembre 2000, - fixé la créance de la Caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs kinésithérapeutes, pédicures-podologues

janvier 2012), que Mme X..., infirmière libérale, ayant été mise en redressement judiciaire le 11 mai 2010, la Caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues

par Me Nicolas WIERZBINSKI de la SCP ALPAZUR AVOCATS, avocat au barreau de HAUTES-ALPES INTIMEE : LA CAISSE AUTONOME DE RETRAITE ET DE PREVOYANCE DES INFIRMIERS, MASSEURS - KINESITHERAPEUTES, PEDICURES

à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANTE : Organisme CARPIMKO caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues

le docteur [T] [M] a déposé son rapport, concluant à : - une date de consolidation au 1er septembre 2017 ; - un taux d'incapacité fonctionnelle de 37 % ; - un taux d'incapacité professionnelle (pédicure

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses diverses branches : Attendu, selon la procédure, que Mme X..., pédiatre, a procédé, le

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses diverses branches : Attendu, selon la procédure, que Mme X..., pédiatre, a procédé, le

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses diverses branches : Attendu, selon la procédure, que Mme X..., pédiatre, a procédé, le

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses diverses branches : Attendu, selon la procédure, que Mme X..., pédiatre, a procédé, entre