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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2310721_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
ou d'une omission matérielle, il peut y apporter, par ordonnance rendue dans le délai d'un mois à compter de la notification aux parties de ce jugement ou de cette ordonnance, les corrections que la raison
Source officielleciv3
607940e79ba5988459c3f8b0
5 février 1971
5 février 1971
SUR LES QUATRIEME ET CINQUIEME MOYENS, RELATIFS A L'ORDONNANCE EN DATE DU 6 JUIN 1969 : VU L'ARTICLE 6 DE L'ORDONNANCE DU 23 OCTOBRE 1958, ENSEMBLE LES ARTICLES 17 ET 22 DU DECRET DU 6 JUIN 1959 ET 18
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2318832_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
ou d'une omission matérielle, il peut y apporter, par ordonnance rendue dans le délai d'un mois à compter de la notification aux parties de ce jugement ou de cette ordonnance, les corrections que la raison
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
680723099db5bb5c624d2e29
19 avril 2025
19 avril 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE RECTIFICATIVE DU 19 AVRIL
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01924_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
rendue dans le délai d'un mois à compter de la notification aux parties, les corrections que la raison commande. / La notification de l'ordonnance rectificative rouvre, le cas échéant, le délai d'appel
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2408908_20240911
11 septembre 2024
11 septembre 2024
B A, représenté par Me Cauchon-Riondet, demande de rectifier pour erreur matérielle l'ordonnance n° 2408908 du 12 septembre 2024.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2408910_20240912
12 septembre 2024
12 septembre 2024
A C, représenté par Me Cauchon-Riondet, demande de rectifier pour erreur matérielle l'ordonnance n° 2408910 du 12 septembre 2024.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00241_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Vu l'ordonnance 22VE00241 du président de la 2ème chambre de la cour administrative d'appel de Versailles du 7 juillet 2022, rendu sur la requête présentée par MM.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00241_20220805
5 août 2022
5 août 2022
Vu l'ordonnance 22VE00241 du président de la 2ème chambre de la cour administrative d'appel de Versailles du 7 juillet 2022, rendu sur la requête présentée par MM.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR69019
18 février 2026
18 février 2026
[N] Avocat : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Ordonnance : 69019 ORDONNANCE RECTIFICATIVE DE DÉSISTEMENT M.
Source officielleChambre 1 A
64f6c4deed0253d969201cbc
30 août 2023
30 août 2023
N° : N° RG 23/02799 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IDZ6 Minute n° : 383/23 ORDONNANCE RECTIFICATIVE du 30 Août 2023 ERREUR MATERIELLE dans l'affaire entre : DEMANDERESSE A LA REQUETE
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY01974_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
rendue dans le délai d'un mois à compter de la notification aux parties, les corrections que la raison commande. / La notification de l'ordonnance rectificative rouvre, le cas échéant, le délai (…) de
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01524_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
La notification de l'ordonnance rectificative rouvre, le cas échéant, le délai d'appel ou de recours en cassation contre la décision ainsi corrigée.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA00937_20230201
1 février 2023
1 février 2023
rendue dans le délai d'un mois à compter de la notification aux parties, les corrections que la raison commande. / La notification de l'ordonnance rectificative rouvre, le cas échéant, le délai d'appel
Source officielle2ème chambre section A
69b9193fcdc6046d47f34d88
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Elisabeth HANOCQ de la SELARL SOCIETE D'AVOCATS ELISABETH HANOCQ, avocat au barreau D'AVIGNON INTIME LE TREIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ ORDONNANCE
Source officielleciv3
61372197cd580146773f50b8
12 juin 1991
12 juin 1991
Marie, Joseph, Bertrand X..., demeurant Habitation "Avenir" à Saint-Esprit (Martinique), en cassation d'une ordonnance rendue le 27 novembre 1989 par le juge de l'expropriation du département de la Martinique
Source officielleciv3
61372118cd580146773f0f09
8 novembre 1989
8 novembre 1989
rendue le 14 septembre 1977 et d'une ordonnance rectificative du 17 mars 1988 par le juge de l'expropriation du départemnt des Hauts-de-Seine, siégeant à Nanterre, au profit de la société SEM Châtenay-Développement
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02305_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
rendue dans le délai d'un mois à compter de la notification aux parties, les corrections que la raison commande. / La notification de l'ordonnance rectificative rouvre, le cas échéant, le délai d'appel
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00263_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
rendue dans le délai d'un mois à compter de la notification aux parties, les corrections que la raison commande. / La notification de l'ordonnance rectificative rouvre, le cas échéant, le délai d'appel
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03898_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
rendue dans le délai d'un mois à compter de la notification aux parties, les corrections que la raison commande. / La notification de l'ordonnance rectificative rouvre, le cas échéant, le délai d'appel
Source officiellePage 17 sur 618