une distance de l'ordre de 30 à 35 centimètres créant des vues obliques donnant sur sa parcelle et qui sont à l'origine de troubles anormaux du voisinage, qu'il n'est pas permis de vérifier si les obturations

constitutif d'un manquement justifiant de lui infliger une sanction ; - d'insuffisance de motivation en ce qu'elle relève qu'il a réalisé à 98 reprises des actes prothétiques sur des dents présentant des obturations

[H] au titre de l'obturation des fenêtres. Celles-ci ont présentées leurs observations écrites le 24 mai 2024. M.

X... avait obturée en 1976 ; Attendu que, pour déclarer opposable à M.

Y..., sur leur terrasse, que contre le mur de façade, la canalisation de descente des eaux pluviales a été déviée, la canalisation d'origine a été coupée et obturée, la nouvelle installation avec deux

que Mme A a sollicité une pension d'invalidité à un taux de 100 % en qualité de victime civile de la guerre pour cophose droite et hypoacousie de perception gauche, liées au bruit de l'explosion d'un obus

[P] [S] a, au moyen d'une scie circulaire et d'un marteau, découpé le rebord en béton de la fenêtre litigieuse, située sur le mur pignon de la maison des demandeurs, et obturé celle-ci au moyen d'un mur

Le rapport d'expertise judiciaire visé par l'injonction sous astreinte précise que la cause du sinistre est l'engorgement de la descente d'eaux pluviales, qui semble obturée au niveau du troisième étage

[D], s'agissant de la terrasse ouest, liée à l'obturation du drainage.

-Extérieur : Les grilles de ventilation du vide de doublage qui a été isolé par des billes de polystyrène n'ont pas été obturées.

déposé, et au caractère argileux du sous-sol ; en outre aucun texte n'impose l'asservissement des vannes d'isolement à l'alarme incendie, qui n'était d'ailleurs pas prévu, alors que la mise en place d'obturateurs

le preneur devra souffrir, sans indemnité, l'exécution de tous travaux éstimés utiles ou simplement convenables par le propriétaire, n'autorise pas le bailleur à se livrer à des voies de fait et à obturer

comportait, à titre d'accessoire, la faculté pour la construction projetée d'avoir une hauteur supérieure à celle du bâtiment existant, et relevé que cette faculté n'impliquait pas nécessairement celle d'obturer

Il reproche à la commune de [Localité 5] d'avoir obturé une fenêtre de ce logement au moyen d'un panneau PVC. Sur le fondement de la voie de fait, M.

JANVIER 1965, " LES OUVERTURES TELLES QUE LES TREMIES DES CHEMINEES OU DES TRAPPES, POUVANT EXISTER DANS LES PLANCHERS D'UNE CONSTRUCTION, DOIVENT ETRE CLOTUREES PAR UN GARDE-CORPS ET UNE PLINTHE OU OBTUREES

relève que: 'le claquement moteur proviendrait d'une détérioration de l'arbre à cames', 'l'odeur d'échappement est imputable au refoulement des gaz par la vanne de recyclage du fait du début d'obturation

X... fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande en reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur ; Mais attendu que l'arrêt retient que le dispositif d'obturation des trémies par fixation

, l'évacuation des gravats divers afin d'éviter une pression sur les murs latéraux, la dépose des anciennes menuiseries pour éviter leur chute sur la chaussée et le domaine public mais également l'obturation