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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Besançon
DTA_2201411_20220909
9 septembre 2022
9 septembre 2022
militaires était régulièrement composée ; - en exigeant un accord préalable obligatoire et non un avis ou recommandation de la DRHAT, le ministre a entaché sa décision d'une erreur de droit ; - la note
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10002
5 janvier 2022
5 janvier 2022
ayant reçu le ticket litigieux était passée et mettre hors de cause Mme [Y] qui ne retrouvait pas ledit ticket, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile ; 4°) ALORS QUE les notes
Source officielleChambre sociale
6163e0f6925cfde126683767
1 février 2010
1 février 2010
Ainsi : note interne du 25 mars 2004 ; courriel du 11 mars 2004 ; courriel du 22 novembre 2004 ; courriel du 26 novembre 2004 ; note interne du 29 mars 2005 ; courriel du 8 mars 2005 ; courriel du 8 avril
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01397
24 juin 2009
24 juin 2009
devenus les articles L. 1332-4, L. 1234-1, L. 1234-9, L. 1232-1 et L. 1235-1 du code du travail (nouveau) ; 2° / que ne constitue pas une faute grave le fait pour un salarié de ne pas avoir diffusé une note
Source officiellesoc
613723fccd58014677410c63
12 novembre 2002
12 novembre 2002
et indiquait en outre que ce manuel serait constitué d'une partie du livret d'accueil déjà réalisé et de compilation des notes internes déjà établies par lui (cf. conclusions p. 19 4 et 5) ; que pour
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00422
5 mars 2014
5 mars 2014
dans le cadre des journées duo, le directeur régional doit accompagner les délégués médicaux toute la journée de la première à la dernière visite, sont insuffisantes, à défaut d'éléments objectifs tels note
Source officielleChambre Sociale
6162700018eff35429d864b6
24 septembre 2013
24 septembre 2013
l'une et l'autre à l'article 13 du chapitre 10 du statut des relations collectives entre la SNCF et son personnel relatif aux congés de disponibilité pour convenances personnelles, reprises par une note
Source officiellecomm
61372330cd5801467740692c
17 novembre 1998
17 novembre 1998
pourvoi, que, d'une part, la concurrence déloyale par dénigrement n'est constituée qu'autant qu'elle est portée à la connaissance de tiers à l'entreprise défenderesse ; qu'en se bornant à retenir que la note
Source officielleChambre sociale
6163bf153aeb4b683cf412bd
9 novembre 2009
9 novembre 2009
En l'espèce l'embauche de Madame [J], à l'examen d'une note interne en date du 6 octobre 1999, avait pour objet d'établir un binôme avec Monsieur [H], responsable du service relation clientèle installé
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100240
11 mars 2014
11 mars 2014
d'informations qui sont confidentielles par nature ; que la confidentialité des informations concernant une entreprise ne peut résulter de la seule volonté de celle-ci ; qu'en se bornant à constater que la note
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01866
22 octobre 2014
22 octobre 2014
laissent supposer l'existence d'une discrimination directe ou indirecte ; qu'en l'espèce, afin de justifier de l'existence d'une discrimination, Mme X... faisait notamment valoir qu'au travers d'accords et notes
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210615
11 juillet 2019
11 juillet 2019
Il apparaît cependant que la société ne justifie pas du moindre paiement d'un billet stand-by par un salarié et qu'en toues hypothèses les notes internes prévoyant ces versements sont postérieures au contrôle
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210617
11 juillet 2019
11 juillet 2019
Il apparaît cependant que la société ne justifie pas du moindre paiement d'un billet stand-by par un salarié et qu'en toues hypothèses les notes internes prévoyant ces versements sont postérieures au contrôle
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01865
22 octobre 2014
22 octobre 2014
laissent supposer l'existence d'une discrimination directe ou indirecte ; qu'en l'espèce, afin de justifier de l'existence d'une discrimination, Mme X... faisait notamment valoir qu'au travers d'accords et notes
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO10608
19 octobre 2022
19 octobre 2022
civil) ; Alors 3°) que tout contrat doit être exécuté de bonne foi ; qu'en l'espèce, Mme [V] faisait valoir (ses conclusions d'appel, p. 31-32 ; également p. 21-22) qu'ainsi qu'il résultait d'une note
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO02121
20 novembre 2014
20 novembre 2014
la direction de l'entreprise, à le convoquer à un entretien préalable de licenciement ; qu'en retenant pourtant que ces fautes avaient fait l'objet d'un avertissement préalable, au seul motif qu'une note
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01847_20240905
5 septembre 2024
5 septembre 2024
- d'enjoindre à la commune de Cannes de mettre en œuvre la protection fonctionnelle ; - de condamner la commune de Cannes à lui payer la somme provisionnelle de 20 000 euros à valoir sur l'indemnisation
Source officiellesoc
6079b1a89ba5988459c52ece
17 décembre 2002
17 décembre 2002
de départ en retraite serait résulté d'un accord collectif, le conseil de prud'hommes s'est contenté d'affirmer que Mme Z... l'aurait incidemment indiqué à l'audience et que cela serait résulté d'une note
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2600163_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
correspondance entre dates de signature, d’enregistrement et de publication, ainsi que toute rectification ou correction matérielle ; tous états hypothécaires et certificats de situation hypothécaire ; toute note
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10320
31 mars 2021
31 mars 2021
C... produit un relevé des remplacements de contremaîtres qu'il a effectués en une année et une note interne du chef de service logistique du 21 juillet 2016 indiquant qu'il est le seul à pouvoir
Source officiellePage 17 sur 3754