Elle exerçait son activité sur le département du Nord. 2.

____________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Habitat du Nord

et la Sarl Amigo, - condamné la Sarl Amigo à restituer à la banque Cic Nord-Ouest la somme de 1 067 783 euros, - condamné la Sccv Cap Blanc Nez à payer à la banque Cic Nord-Ouest la somme de 50 000

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par le Crédit lyonnais que sur le pourvoi incident relevé par le Crédit du Nord

Y... et de la société Cresp, a assigné le Crédit lyonnais et le Crédit du Nord en responsabilité pour soutien abusif ; Attendu que le syndic fait grief à l'arrêt d'avoir jugé que dans les procédures

(USAN), dont le siège est [...]                                 , 2°/ à la Direction régionale des finances publiques Nord-Pas-de-Calais Picardie et du Nord (DRFIP), représentée par son commissaire du

_____________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 26 OCTOBRE 2023 La Société générale, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits de la société Crédit du Nord

Yvon Y..., demeurant à Chaulnes (Somme), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 novembre 1991 par la cour d'appel d'Amiens (2e chambre sociale), au profit de la société SCAEX Inter Nord-Picardie, ayant

, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la caisse locale déléguée pour la sécurité sociale des travailleurs indépendants, dont le siège est [...] , venant aux droits du RSI du Nord-Pas-de-Calais

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n A 98-45.725, B 98-45.726, C 98-45.727, D 98-45.728, E 98-45.729, F 98-45.730 et R 98-45.739 formés par la société Nord

que l'arrêt attaqué (Douai, 9 février 2015) fixe le montant des indemnités, principale et de remploi, revenant à la SCI [...] au titre de l'expropriation, au profit de l'établissement public foncier Nord

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Opéra du Nord, syndicat intercommunal, dont le siège est à Lille (Nord), ...,

Radiation de l'affaire du rôle de la Cour en raison d'un règlement amiable.

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 6 juin 2002), que la société Armatures du Nord

La CRCAM Nord de la France a interjeté appel par lettre recommandée avec demande d'avis de réception du 19 juin 2017.

DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Nord

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le Crédit du Nord

société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation de l'arrêt n° 365 rendu le 21 octobre 1997 par la cour d'appel de Paris (15e chambre civile section A), au profit du Crédit du Nord