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488 477 résultats pour « nom du demandeur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6079a89a9ba5988459c4e3c7

Cassation

13 mars 1969

13 mars 1969

7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, VIOLATION DES DROITS DE LA DEFENSE, INSUFFISANCE ET DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE, "EN CE QUE LA COUR DE SURETE DE L'ETAT A REJETE LES CONCLUSIONS DEPOSEES AU NOM

Source officielle

Page 17 sur 24424

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CC

cr

édure suiviec/Maurice Z

61372647cd5801467742451a

Cassation

11 mai 2004

11 mai 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze mai deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03241

Cassation

17 janvier 2018

17 janvier 2018

en application de l'article 585-1 du code de procédure pénale, le moyen, visant l'arrêt susmentionné de la chambre de l'instruction, du mémoire ampliatif produit par l'avocat, qui s'est constitué au nom

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA00987_20241204

Admin. Appel

4 décembre 2024

4 décembre 2024

Dans ces conditions, compte tenu de l'absence de documents d'état civil ou d'identité, les différences constatées quant à l'orthographe du nom du demandeur de première instance ou à sa date de naissance

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

653b59ec502b828318c4e718

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

' Non'.

Source officielle
TJ

Service des référés

69d94c1ccdc6046d47ce5447

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

ouvertes au nom du demandeur ont été bloquées.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

6a0c8779cdc6046d473384de

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

amiables adressés en son nom.

Source officielle
CC

cr

613725ddcd580146774211be

Cassation

17 mai 2001

17 mai 2001

de M. et Mme A... ne figure au dossier ; que la seule mention de leur nom sur le mémoire ampliatif déposé au nom des demandeurs n'est pas suffisante pour constater que M. et Mme A... ont formé un pourvoi

Source officielle
TJ

Ch. 9 REFERES

69d57557cdc6046d4772c98e

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

La juridiction territorialement compétente pour statuer sur une demande formée en application du premier alinéa est, au choix du demandeur, celle susceptible de connaître l’affaire au fond ou, s’il y a

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2204251_20220711

Administratif

11 juillet 2022

11 juillet 2022

Lorsque cela n'est pas possible, ils veilleront à en contracter une dans tout autre pays. / Si une autre personne contracte une assurance au nom du demandeur, les conditions fixées au paragraphe 3 s'appliquent

Source officielle
TJ

Référés

69cd8be2cdc6046d47c9fb69

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

De plus, si la partie demanderesse dispose d’ores et déjà de moyens de preuves suffisants pour conserver ou établir la preuve des faits litigieux, la mesure d’instruction demandée est dépourvue de toute

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2023:474281.20230605

Admin. suprême

5 juin 2023

5 juin 2023

D C, agissant en leur nom propre et en celui de leur fille mineure, B G C, ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Paris, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de

Source officielle
TJ

Référés

69857828cdc6046d4723792c

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

effet ; DISONS que ladite consignation devra être versée au moyen d’un virement sur le compte dont les coordonnées sont reproduites ci-dessous (le libellé du virement devant impérativement préciser le nom

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02817

Cassation

17 octobre 2017

17 octobre 2017

de mise en liberté ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Sur le pourvoi formé le 17 juillet 2017 : Sur sa recevabilité : Attendu que la déclaration de pourvoi a été faite au nom du

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2019:0702DEC001138308

Admin. suprême

2 juillet 2019

2 juillet 2019

Il ordonna une nouvelle fois l’inscription des terrains au nom des demandeurs et décida que la somme de 14   141 TRY soit remboursée à la requérante lorsque le jugement devint définitif. 12.

Source officielle
TJ

1/2/1 nationalité A

65c3d9b1c432ce7d11a6f875

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

Il résulte toutefois des actes de naissance produits aux débats que le nom du demandeur et de l'enfant est « [K] ».

Source officielle
TJ

1/2/1 nationalité A

65c3d9e4c432ce7d11a7006b

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

Il résulte toutefois des actes de naissance produits aux débats que le nom du demandeur et de l'enfant est « [C] ».

Source officielle
CA

1ère Chambre

69f97aeacdc6046d47a147c5

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

ou documents contractuels non respectés et, en cas de désaccord sur leur existence ou leur contenu, en annexant à son rapport les extraits concernés de ces normes ou documents, - invité l'expert à suivre

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT00567_20220506

Admin. Appel

6 mai 2022

6 mai 2022

Il soutient que : - la demande de première instance a été introduite par le fils des demandeurs de visa, lequel n'avait pas qualité pour agir en leur nom ; - les demandeurs n'ont pas mandaté leur

Source officielle
TJ

J.E.X

6a0dfd71cdc6046d47598334

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

d'écran d'un message dactylographié au nom du demandeur sans que l'on puisse établir l'effectivité d'une démarche de relogement ainsi que la capture d'écran d'une boîte mail " Gmail " qui ne permet également

Source officielle