Codes de loi français

Article 19

Le directeur des ports et de la navigation maritimes est chargé de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article 12

Les préfets des Bouches-du-Rhône, du Gard et du Vaucluse, ainsi que le chef du service de la navigation de Lyon sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

Article 7

Le directeur des ports et de la navigation maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article L5232-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 74 > 73

Le contenu du permis d'armement, les différents genres de navigation ainsi que les catégories de permis d'armement correspondantes sont définis par voie réglementaire.

Article 1

En application des articles R. 312-22, R. 312-25 et R. 315-8 du code de la sécurité intérieure, les agents mentionnés à l'article 3 du présent arrêté peuvent être autorisés à porter, dans l'exercice de leurs fonctions sur le territoire national, des armes

Article 16

. - CONTRÔLE CONTINU DES CONNAISSANCES NATURE DES MATIÈRES COEFFICIENT Automatique-informatique 8 Electrotechnique-électronique (1) 8 Machines 8 Simulateur machines 6 Lecture de plans 5 Navigation, cosmographie, cartes

Article Annexe 2

et aux conditions d'essais relatives au montage des radars utilisés pour la navigation rhénane intérieure, ainsi qu'aux prescriptions minimales et aux conditions d'essai relatives aux indicateurs de vitesse de giration utilisés pour la navigation rhénane

Article 221-II-1/49

Commande de l'appareil propulsif à partir de la passerelle de navigation 1 Dans toutes les conditions de navigation, y compris pendant la manœuvre, on doit pouvoir commander entièrement à partir de la passerelle de navigation la vitesse, le sens de poussée

Article W 3

Conception de la distribution intérieure

Article P 4

Conception de la distribution intérieure

Article X 4

Conception de la distribution intérieure

Article T 10

Conception de la distribution intérieure

Article N 3

Conception de la distribution intérieure

LEGIARTI000046264854

-Les représentants mentionnés à l'article 9 au sein de la section navigation maritime commerciale sont nommés par la Première ministre comme suit :

Article R4221-7-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 98 > 34

Les conditions d'enregistrement ainsi que le contenu et le modèle des titres de navigation mentionnés à la présente section sont définis par arrêté du ministre chargé des transports.

Article R5521-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 48 > 08

Les normes d'aptitude médicale à la navigation des gens de mer sont mises en ligne en français et en anglais sur le site internet du ministère chargé de la mer.

Article A4231-5-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 80 > 19

Le livret de service du conducteur contient l'ensemble des données relatives aux voyages effectués, dont les données concernant les temps de navigation du titulaire.

Article R4231-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 15 > 34

L'attestation spéciale pour la navigation avec passagers délivrée par l'autorité compétente pour les bateaux de moins de treize passagers est valable pour une durée illimitée.

Article R321-38-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 98 > 85

L'exploitation du casino est strictement subordonnée aux nécessités et aux règles de sécurité du navire et de la navigation que le capitaine du navire est chargé d'appliquer.

Article 233-3.07

La commande des sectionnements de purge doit être conçue de façon telle que ni l'application de la pression intérieure au ballast lorsque le sous-marin navigue en surface, ni l'application de la pression d'immersion lorsque le sous-marin est en plongée