, à la saisie et à la confiscation des produits du crime du 8 novembre 1990, la Convention pénale sur la corruption du 27 janvier 1999 et son protocole additionnel du 15 mai 2003, la Convention des Nations

, à la saisie et à la confiscation des produits du crime du 8 novembre 1990, la Convention pénale sur la corruption du 27 janvier 1999 et son protocole additionnel du 15 mai 2003, la Convention des Nations

, à la saisie et à la confiscation des produits du crime du 8 novembre 1990, la Convention pénale sur la corruption du 27 janvier 1999 et son protocole additionnel du 15 mai 2003, la Convention des Nations-unies

, à la saisie et à la confiscation des produits du crime du 8 novembre 1990, la Convention pénale sur la corruption du 27 janvier 1999 et son protocole additionnel du 15 mai 2003, la Convention des Nations

L'expert, auquel Mme [D] a indiqué qu'au moment des faits elle pratiquait la natation en bassin 2 à 3 fois par semaine, la course à pied sur 10 kilomètres chaque semaine et la randonnée le week end et

D J a entrepris la réouverture, en 2021 à Bogota, d'une école de natation faisant également office de centre social, qui était précédemment gérée par leur tante paternelle, Mme A N D F.

tribunal : 1°) d’annuler la décision révélée par l’attestation de résultats datée du 4 septembre 2024, délivrée, concernant le diplôme « BPJEPS Éducateur sportif – activités aquatiques et de la natation

hostile aux caricatures et à toute critique ou restriction des pratiques religieuses, et le fait qu'elle a annoncé en début d'année qu'elle refuserait de se mettre en tenue de bain pour des cours de natation

S'il indique, ensuite, qu'il est pressenti pour concourir sous les couleurs du Bangladesh, lors des prochains jeux olympiques de 2024 à Paris, le courrier du président de la fédération de natation du Banglasdesh

réclament du jus cogens, c'est-à-dire de la coutume internationale, pour justifier l'application, à des faits commis avant leur ratification, d'instruments internationaux tels que la Déclaration des Nations

Damien B, demeurant Mission permanente de la France auprès des Nations Unies à New York, valise diplomatique 128 bis, rue de l'Université à Paris 07 SP (75351), M.

N... faisait valoir que le rapporteur spécial des Nations Unies avait relevé que des informations faisaient état de partialité des juges émiriens à l'égard des non-ressortissants ; que M. S...

alinéa 1, la diffamation, puis l'article 32, alinéa 2, la diffamation envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou non-appartenance à une ethnie, une nation

législatives françaises concernant la surveillance de l'acheminement ou du transport de produits servant à commettre des crimes ou délits de trafic de stupéfiants, mesures prévues par la Convention des Nations-Unies

délit de provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence à l'égard d'un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non appartenance à une ethnie, une nation

l'arrêt attaqué a dit irrecevable la plainte avec constitution de parties civiles pour entrave à l'exercice d'une activité économique à raison de l'appartenance vraie ou supposée à une ethnie, une nation

l'ONU ne pouvait pas l'y contraindre physiquement » ; qu'il lui avait été notifié la lettre du Défenseur des Droits indiquant expressément que « les mesures provisoires demandées par les comités des Nations

. # Natalino Ventura v Landesversicherungsanstalt Schwaben. # Reference for a preliminary ruling: Bayerisches Landessozialgericht - Germany. # Reference for a preliminary ruling - Regulation Nº 1408/71