Dans ces conditions, la décision contestée, qui fait obstacle à la poursuite des fonctions de musicien du requérant, en particulier au sein du duo qu'il forme avec une autre musicienne, porte atteinte,

Sont considérés comme artistes du spectacle, notamment, (...) le musicien " ; qu'aux termes de l'article 1-1 de l'ordonnance n° 45-2339 du 13 octobre 1945 relative aux spectacles, entré en vigueur en 1999

A, agent contractuel exerçant les fonctions de musicien au sein de l'orchestre de l'Opéra national de Lorraine depuis 1985, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 24 juin 2021 par lequel le président

Edouardo X... a fondé, au Chili, avec son frère Julio, un groupe de musiciens, dénommé Quilapayun, présenté comme l'un des principaux orchestre de musique populaire sud-américaine, symbole de la lutte

Alexandre, avocat au barreau de PARIS (E 216) et de Maître MARTINET, avocat à la Cour (R 45) LE MINISTÈRE PUBLIC : Appelant, A.D.A.M.I SOCIETE CIVILE POUR L'ADMINISTRATION DES DROITS DE S ARTISTES ET MUSICIENS

SPEDIDAM, ayant constaté que trois vidéogrammes reproduisant des épisodes de la série télévisée « Arsène Lupin » avaient été produits ou coproduits par l'INA sans autorisation préalable des artistes musiciens

Étant pour la plupart musiciens ou artistes, ils jouent dans les groupes pour lesquels ils sont rémunérés. **** Par conclusions notifiées à la partie adverse le 11 octobre 2012, auxquelles il a été

conditions particulières de service, ce qui n'est pas le cas dès lors que le rapport circonstancié du 29 août 2017 et celui du 5 décembre 2017 font référence à des conditions de service communes à tous les musiciens

X... et Y..., employés en qualités de musiciens par l'association "Ensemble orchestral de Haute-Normandie" (EON), ont été licenciés le 19 février 1999 pour motif économique, à la suite de la liquidation

ET DE TELEVISION FRANCAISE, NI LA LETTRE DU 15 AVRIL 1975 PAR LAQUELLE LE DIRECTEUR DE LA MUSIQUE, DE L'ART LYRIQUE ET DE LA DANSE A COMMENTE LES CONSEQUENCES DE CETTE MESURE SUR LA SITUATION DES MUSICIENS

QUE, SI L'ARTICLE 5 DE L'ANNEXE IV AU CODE GENERAL DES IMPOTS, SOUS LEQUEL SONT CODIFIES LES ARRETES MINISTERIELS PRIS EN APPLICATION DE CE TEXTE, PREVOIT UNE DEDUCTION DE 20% POUR LES "ARTISTES - MUSICIENS

X..., le licenciement de ce dernier, qui n'est pas d'ordre économique, est sans cause réelle et sérieuse, dès lors que pour les offices religieux qui subsistent, l'employeur lui préfère tel ou tel musicien

les renvoie devant la cour d'appel de Versailles ; Condamne la société Universal Music, venant aux droits de la société Polygram, et la Société pour l'administration des droits des artistes et musiciens

Société civile de perception et de distribution des droits des artistes interprètes de la musique et de la danse (la société Spedidam), et la société pour l'Administration des droits des artistes et musiciens

L'ENREGISTREMENT DE SON INTERPRETATION OU EXECUTION DES QUE LA PRESENCE PHYSIQUE DE CET ARTISTE N'EST PLUS REQUISE POUR L'EXPLOITATION DE L'ENREGISTREMENT ; QU'ELLE A CONSTATE ENSUITE QUE LES ARTISTES ET MUSICIENS

QU'IL EST ENCORE FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECIDE QUE L'URSSAF ETAIT FONDEE A POURSUIVRE LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS CONCERNANT LES ARTISTES COMPOSANT UNE TROUPE OU UN NUMERO ET LES SIX MUSICIENS

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que le 12 octobre 1989, un accord collectif a été signé entre, d'une part, le Syndicat national des artistes musiciens

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur René A..., musicien, demeurant ...