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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
13 262 résultats pour « moyen complexe »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 6
L'unité no 1 est évaluée au moyen d'une mise en situation pratique. L'unité no 2 est évaluée au moyen d'une épreuve orale.
Article 42-1
Les copropriétaires peuvent, à tout moment et par tout moyen, demander à recevoir les notifications et les mises en demeure par voie postale.
Article R22-10-17-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 32 > 64
En application de l'article L. 22-10-3-1, afin de garantir l'identification et la participation effective à la réunion du conseil des administrateurs y participant par un moyen de télécommunication, ce moyen transmet au moins la voix des participants
Article R5132-1-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 99 > 59
L'éligibilité d'une personne est déclarée auprès des services de l'Etat au moyen du téléservice mentionné à l'article R. 5132-1-19 par un prescripteur ou une structure d'insertion par l'activité économique et notifiée par tout moyen donnant date certaine
Article R54-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 05 > 19
Un référentiel d'exigences, établi par l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information, définit les exigences de sécurité pour les moyens d'identification électronique visant le niveau de garantie faible, substantiel ou élevé.
Article 8-1
A l'issue du premier module, les stagiaires font l'objet d'une note moyenne comprenant l'ensemble des notes obtenues au cours du premier module.
Article 1-1
Lorsque les dispositions du présent décret prévoient qu'une moyenne annuelle de la classe de terminale dans un enseignement est retenue au titre d'une épreuve, cette moyenne annuelle est celle du livret scolaire du candidat, établi conformément à l'arrêté
Article 14
La première vérification est réalisée avant l'utilisation d'un moyen de transport pour une opération d'acheminement de substances radioactives afin de s'assurer de la propreté radiologique du véhicule.
Article 2
La délégation aux risques majeurs a pour missions : 1° D’apprécier les risques majeurs d’origine naturelle, d’évaluer les moyens de les prévenir et de proposer les mesures propres à en atténuer les effets ; 2° De participer à l’élaboration des programmes
Article Annexe
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 71 > 98
Emplois : chef des services administratifs : : BRUTS : MOYENNE : : : BRUTS : MOYENNE : : 6 éch : 530 : 2 ans 5 éch : 485 : 2 ans 4 éch : 440 : 2 ans
Article R3232-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 58 > 98
Pour remplir ses missions, le service de santé des armées dispose de moyens relevant directement de son autorité.
Article L3115-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 89 > 59
En cas de risque pour la santé publique, au sens de l'article 1er du Règlement sanitaire international de 2005, identifié à bord d'un moyen de transport, au sens du même article, le représentant de l'Etat dans le département prend les mesures nécessaires
Article R5213-64
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 12 > 73
-Lorsque l'entreprise adaptée exerce tout ou partie de son activité dans un établissement pénitentiaire, le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens comprend, en sus des éléments mentionnés au I : III.
Article D6141-46
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 64 > 26
Les centres disposent de locaux suffisants, qui leur sont exclusivement affectés, et de moyens matériels leur permettant d'accomplir leurs missions vingt-quatre heures sur vingt-quatre.
Article 5-1
Les membres de l'instance peuvent participer aux réunions par tous moyens de visioconférence ou d'audioconférence permettant leur identification et garantissant leur participation effective.
Article PO 14
Moyens de secours Les établissements existants doivent être dotés de moyens de secours dans les conditions indiquées à l'article PO 11.
Article 9-2
Les moyens affectés à l'Agence nationale pour la rénovation urbaine pour la mise en œuvre du nouveau programme national de renouvellement urbain sont fixés à 12 milliards d'euros, dont 1,2 milliard d'euros provient de subventions de l'Etat.
Article R223-20-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 31 > 67
Afin de garantir, en vue de l'application du troisième alinéa de l'article L. 223-27, l'identification et la participation effective à l'assemblée des associés y participant par des moyens de visioconférence ou de télécommunication, ces moyens transmettent
Article R22-10-19-1
En application de l'article L. 22-10-21-1, afin de garantir l'identification et la participation effective à la réunion du conseil de surveillance de ses membres y participant par un moyen de télécommunication, ce moyen transmet au moins la voix des participants
Article A421-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 67 > 75
Sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité les membres qui participent à la réunion de la commission par des moyens de visioconférence ou de télécommunication permettant leur identification et garantissant leur participation effective
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