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l'article 10 du décret n° 2020-548 du 11 mai 2020, qui prévoient une interdiction générale et absolue de tout rassemblement dans les établissements de culte rendant impossibles les rassemblements dans les mosquées

Le ministre a fondé sa décision sur le fait que l'intéressé, qui occupe les fonctions d'administrateur de la page Facebook de la Grande mosquée Omar ibn Al-Khattab de Belford, a attiré l'attention des

D... qui précise vivre à Mayotte depuis 1993, être en couple avec Mme E... avec comme adresse la rue des Mosquées à Miréréni ; - les observations de Mme B... pour le préfet de Mayotte qui relève que M

  Les requérants dénoncent les conditions de leur détention dans la zone de transit : ils soutiennent que celle-ci ne comporte aucune chambre et aucun lit et qu’ils furent logés dans la mosquée qui

brought by Lamaiz El Majjaoui, a Moroccan national, born in 1965 who lived in Flushing (the Netherlands) at the relevant time; and, Stichting Touba Moskee, a foundation based in Flushing, which runs a Mosque

façades et de toiture d'un chalet existant, la création d'un mur de protection contre les avalanches et la création d'un garage enterré sur une parcelle cadastrée section G n° 4752 située 68 route des Moussous

complémentaire enregistrés les 22 mars et 21 juillet 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la FEDERATION FRANCAISE DES VINS SPECIAUX, VINS AROMATISES, VINS DE LIQUEUR, VINS MOUSSEUX

opposé par le maire de Montluçon à sa demande de communication, en sa qualité de X, des documents suivants : 1) les conventions d'utilisation des salles municipales établies entre la commune et la mosquée

algérien, marié depuis le 18 janvier 1993 à une femme de nationalité française, était un militant actif d'un mouvement extrémiste ; que les thèses qu'il répandait dans sa région, notamment au sein de la mosquée

immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n°880 532 122, ayant pour activité la transformation, la conservation, la commercialisation de légumes, de fruits, de viande et de poissons, de crustacés et de mollusques

les conclusions et le dossier déposé à l'audience du 24/03/2025, RAPPEL SUCCINCT DES FAITS ET DE LA PROCEDURE : Les deux parties interviennent dans le commerce de gros de poissons, crustacés et mollusques

différées, susceptibles d'effets à long terme sur les populations de la Polynésie française, et que la contamination de l'air, de l'eau et des différents produits alimentaires locaux (lait, poissons et mollusques

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Commerce de détail de fruits et légumes en magasin spécialisé ; Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé ; Commerce de détail de poissons, crustacés et mollusques

différées, susceptibles d'effets à long terme sur les populations de la Polynésie française, et que la contamination de l'air, de l'eau et des différents produits alimentaires locaux (lait, poissons et mollusques

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