en cassation d'un arrêt rendu le 8 avril 1993 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, section 2), au profit : 1 / de la compagnie Mutuelle assurance des commerçants et industriels de France (MACIF

titre de certaines pratiques (griefs n° 2, 3, 4 et 8) et a prononcé des injonctions au titre des prix d'éviction (grief n° 10) pratiqués sur le marché du transport ferroviaire de marchandises par train massif

En conséquence, la MACIF doit être tenue d’indemniser Madame [Q] [D] de tous les préjudices nés de cet accident. 2.

..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 janvier 1998 par la cour d'appel de Versailles (3e chambre civile), au profit : 1 / de la Mutuelle assurance des commerçants et industriels de France (MACIF

Y... et de la MACIF, les conclusions de M.

X... et de la MACIF, les conclusions de M.

demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 octobre 1997 par la cour d'appel de Nancy (3e chambre civile), au profit : 1 / de la Mutuelle assurance des commerçants et instituteurs de France (MACIF

Le 4 avril 2013, la MACIF, exerçant son recours subrogatoire, a assigné M.

Y..., assuré auprès de la MAIF, et qui venant d'une avenue au bout de laquelle se trouvait un panneau STOP, avait viré sur sa gauche afin d'emprunter lui-même l'avenue dans le même sens que celui pris

Y... n'a pas contesté la réalité de la situation présentée, soit une mesure répressive de son fait contre des partisans de « la manif pour tous » ; qu'il affirme enfin que le parallèle entre cet élément

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la MACIF et à M.

(Hautes-Pyrénées), en cassation d'un arrêt rendu le 24 septembre 1993 par la cour d'appel de Pau (Chambre sociale), au profit de la Mutuelle assurances des commerçants et industriels (MACIF) Sud-Ouest,

Y..., conducteur, assuré auprès de la compagnie Macif, en appelant en cause la caisse primaire d'assurance maladie de l'Ariège (la CPAM) ; qu'un jugement a déclaré M.

Henri Y..., 3°/ à Mme Marguerite Z..., épouse Y..., domiciliés [...], 4°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Bas-Rhin, dont le siège est [...], 5°/ à la société MACIF, dont le siège

[T] [B], assuré auprès de la société Macif, et Mme [C], assurée auprès de la société MAAF assurances, ont été blessés ; que M.

: Sur le pourvoi formé par l'agent judiciaire du Trésor, domicilié ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 septembre 1996 par la cour d'appel de Rennes (7e chambre), au profit de la Mutuelle MACIF

X... et son assureur, la MACIF, à réparer le préjudice des époux Z... ; que, par la suite, la MACIF a demandé à la société Lilloise d'assurances, assureur de M.

La Macif n'a pas été appelée dans la cause par la Maaf.