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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c996bd3db21cbdd88b61
6 décembre 2006
6 décembre 2006
Le 21 septembre 2000,un nouvel avis d'appel d'offres était publié concernant le même lot numéro 14.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00545
28 mai 2013
28 mai 2013
de marchandises faisant l'objet d'un contrat unique bien que fractionné dans son exécution, la prescription court à compter de la dernière livraison formant solde du lot.
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6350e4ef42150aadff23dbdb
19 octobre 2022
19 octobre 2022
son estimation : - approche comparative : 751.621 euros - approche qualitative : 774.893 euros - analyse du marché concurrentiel : 752.155 euros soit une valeur médiane de 759.000 euros (en un lot
Source officielle3e chambre civile
5fca977d4551e38c39521048
31 juillet 2020
31 juillet 2020
Il rappelle que l'expert avait noté que les appartements 1, 2 et 3 ( toiture unique), la cave, le hangar et le local de chasse ne peuvent constituer qu'un lot unique.
Source officielle3ème chambre
DTA_2002324_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
La commune de Rosoy soutient que : - la requête est irrecevable dès lors qu'elle n'a pas été précédée d'un mémoire de réclamation portant sur le décompte final du lot n°8 ; - elle a retenu à bon droit
Source officielle3ème Chambre
DTA_2104156_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
conclusions présentées à son encontre ne relèvent pas de la compétence du juge administratif, dès lors qu'elle est une association régie par la loi de 1901 ; - les conclusions à fin d'appel en garantie
Source officielleDROIT COMMUN
6973e58dcdc6046d477c5efd
5 janvier 2026
5 janvier 2026
SELARL [N] qu’elle entendait acquérir l’ensemble du matériel de la SA CARTONNERIE DE LA BOEME, qu’un inventaire a été confié à un huissier de justice, que le commissaire-priseur n’a constitué qu’un unique
Source officielle2ème chambre section A
651fa575c601f083189917e9
5 octobre 2023
5 octobre 2023
EUR concernant le lot n°2, - dit que le prix net vendeur (et uniquement) sera consigné auprès de la Caisse des dépôts et consignation, étant rappelé que l'acte notarié de vente n'est établi que sur consignation
Source officielleTribunal Administratif de St Martin
ORTA_2500148_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
public à la concurrence, selon la «procédure adaptée librement définie par le maître d’ouvrage» et intitulé «Cotuami – Prestations de sûreté aéroportuaire de l’aéroport de Saint-Martin Grand Case», en un lot
Source officielleQuatrième Chambre
65aad1310c777d3ec8ebca07
18 janvier 2024
18 janvier 2024
décembre 2018, Monsieur [G] indique que “concernant la réception des travaux, nous nous sommes renseignés auprès de notre conseil juridique et il s’avère que ce projet de rénovation correspondant à un lot
Source officielle2ème chambre
DTA_2207443_20250203
3 février 2025
3 février 2025
Il résulte en l'espèce de l'instruction que la société OTV était mandataire d'un groupement d'entreprises attributaire du marché de travaux en lot unique portant sur le renforcement et l'optimisation de
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102564_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Par acte d'engagement du 24 avril 2017, le lot unique de désamiantage a été confié à la SAS Cape Socap.
Source officielle6ème chambre
DTA_2203362_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
endommagé la centrale électrique de la commune de Roquebillière, la régie d'électricité de Roquebillière a lancé, selon la procédure adaptée ouverte, une consultation en vue de l'attribution d'un marché à lot
Source officielle6ème chambre
DTA_2203363_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
endommagé la centrale électrique de la commune de Roquebillière, la régie d'électricité de Roquebillière a lancé, selon la procédure adaptée ouverte, une consultation en vue de l'attribution d'un marché à lot
Source officielle4ème chambre 1ère section
65c3d955c432ce7d11a6cb76
30 janvier 2024
30 janvier 2024
A la rubrique « Qualification Enveloppe – Répartition du marché : lotissement » du règlement il est précisé que « la prestation comporte 5 lots correspondant chacun à un palier : - lot 1 : 6 tranches
Source officielle1ère Chambre
64a50d08b8594705dbfcccf9
4 juillet 2023
4 juillet 2023
janvier 2013 par un office notarial concluant à une estimation de la valeur vénale de l'ensemble de la propriété en tant qu'unité foncière à 446'000 euros mais précisant toutefois qu'une offre en un lot
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6629f36adc6faf0009588935
24 avril 2024
24 avril 2024
Il apparaît très peu probable de pouvoir composer des lots d'égale valeur, ce que le tribunal a bien compris en ordonnant la licitation des biens en un lot unique.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2100318_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Le lot unique de ce marché, d'un montant total de 1 757 396,74 euros TTC, a été attribué à un groupement d'entreprises, dont la société Ferreira et fils, chargée des prestations de gros œuvre, voies et
Source officielle3ème Chambre
DTA_2100315_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Le lot unique de ce marché, d'un montant total de 1 203 940 euros TTC, a été attribué à un groupement d'entreprises, dont la société Ferreira et fils, chargée des prestations de terrassement, voirie et
Source officielle4ème chambre
677d8d8bb032d83cfd3e9b72
7 janvier 2025
7 janvier 2025
BENETEAU CONSTRUCTION, chargée du lot “terrassements, fondations spéciales” et du lot “gros oeuvre, maçonnerie” ; - la S.A.R.L. [K] [J] TP, sous-traitante de la S.A.S.U.
Source officiellePage 17 sur 20298