X... a été, en réalité, facturée à une EURL START 90, qu'il existe une litispendance en raison de la demande adressée par celui-ci à l'encontre de cette société dans le cadre d'une procédure pendante devant

Le 13 juillet 2023, le tribunal de commerce de Paris a débouté le liquidateur judiciaire de la société Géode ingénierie des exceptions d'incompétence, de litispendance et de la demande de sursis à statuer

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26 euros, augmentée des intérêts au taux de 1, 50 % par mois de retard à compter du 1er mars 2014 et D'AVOIR débouté la société AC01 du surplus de ses demandes ; AUX MOTIFS PROPRES QU'« aucune litispendance

Il soulève une exception de litispendance au profit des tribunaux hongrois, Madame X... ayant été valablement convoquée.

[T] soulève l'exception de litispendance puisque le pourvoi à l'encontre de l'arrêt du 8 avril 2009 est pendant devant la Cour de cassation.

La litispendance suppose, en application de l’article 100 du code de procédure civile, une identité de parties, une identité d’objet et de fondement du litige.

Calixte X... demandait que l'exception de litispendance soit rejetée au motif qu'il s'agissait de deux instances différentes lui-même ayant diligentée une procédure en référé et son ancienne épouse une

Il est demandé aux parties de préciser si un éventuel sursis à statuer a été prononcée par ce tribunal. la recevabilité d’une exception de litispendance suite à un appel en garantie en cours d’instance

du pourvoi : Vu les articles 87, 104, 612 et 643 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que le pourvoi dirigé contre un arrêt du 8 octobre 1984, ayant statué sur un contredit de litispendance

D'INFRACTION A LA LEGISLATION DES CHANGES ET DEVANT LE TRIBUNAL CRIMINEL DE SAINT-PIERRE COMME ACCUSE DE BANQUEROUTE FRAUDULEUSE LA COUR, VU LE MEMOIRE PERSONNEL DU DEMANDEUR; SUR LE MOYEN TIRE DE LA LITISPENDANCE

PAR LA PRIVATION DE JOUISSANCE DES LOCAUX ET PAR LA RESISTANCE ABUSIVE DE LURIE ; ATTENDU QUE CE DERNIER AYANT, DEVANT LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER, SOULEVE UNE EXCEPTION DE LITISPENDANCE

tribunal de grande instance de Strasbourg en paiement de factures relatives à la construction, dans les Ardennes, d'un séchoir de chicorées ; que la société défenderesse a opposé une exception de litispendance

prévues par l'article 1015 du nouveau Code de procédure civile : Vu l'article 100 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu qu'une juridiction ne peut se dessaisir d'office pour cause de litispendance

Sur l'exception de litispendance : L'article 41 du code de procédure civile de la Polynésie française régissant l'exception de litispendance dispose que s'il est prétendu qu'il a été formé précédemment

Le tribunal en a déduit que cette ordonnance, qui avait prononcé le dessaisissement du tribunal judiciaire de Pontoise suite au constat de la litispendance, et désigné le juge marseillais pour statuer

En l'espèce, le moyen soulevé par Mme [U] relève d'une exception de litispendance en raison de la similarité des demandes formulées devant le tribunal le 26 janvier 2024 et devant la cour le 9 février

[X] s’en rapporte sur les exceptions de litispendance soulevées par la société ETE RESEAUX concernant le litige opposant cette dernière à la société ORANGE sur le partage de responsabilité de l'accident