Mme R... fait grief au jugement de la débouter de sa demande d'inscription sur les listes électorales de la commune de Centuri alors : « 1°/ que le maire a procédé à sa radiation de la liste électorale

femmes et d'hommes que celle-ci devait respecter et que le juge annule l'élection des derniers élus du sexe surreprésenté en suivant l'ordre inverse de la liste des candidats. 6.

assemblées de province ; Attendu que Mme K... fait grief au jugement d'ordonner sa radiation de la liste électorale spéciale, alors, selon le moyen, qu'elle était présente en Nouvelle-Calédonie depuis

Alexandre Y... et de Mme Marie X..., son épouse ; Sur le second moyen : Attendu que M. et Mme Y... font grief au jugement d'avoir ordonné leur radiation de la liste électorale, alors, selon le moyen

O... de cette liste électorale. Examen du moyen Enoncé du moyen 2. M. Q... X... fait grief au jugement de déclarer irrecevable son recours aux fins de radiation de M. M... O..., Mme R... O..., M.

de la liste électorale de cette commune ; Attendu que M.

électorale spéciale à l'élection du congrès et des assemblées de province ; Attendu que Mme P... fait grief au jugement de la débouter de sa demande d'inscription sur la liste électorale spéciale ,

La société, dans un mémoire complémentaire déposé le 5 avril 2024, a déclaré renoncer au premier moyen, compte tenu de la rectification pour erreur matérielle du jugement attaqué décidée par jugement du

Y... et Z..., tiers électeurs inscrits sur la liste électorale de la commune de Sansa, ont contesté l'inscription sur cette liste de M. X... ; Attendu que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Cécile X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué rendu en dernier ressort (tribunal

Mathieu Z..., tiers électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de Corscia, a contesté l'inscription sur cette liste de M.

Le syndicat fait grief au jugement de le débouter de sa demande d'invalidation de la liste de candidats libres et de dire n'y avoir lieu à valider les résultats de l'élection du comité social et économique

1997), qu'une liste SNPMI Drôme, comprenant M.

[D] et Mme [S] ont formé un pourvoi incident contre le même jugement.

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon le jugement attaqué, que Mme Z..., tiers électeur inscrit sur la liste électorale de la commune d'Albertacce

des candidats de la liste commune, de leur appartenance à l'un ou l'autre des syndicats de la liste. 13.

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Denise X..., agissant en sa qualité de directeur de la Mutualité sociale agricole du Gard, domiciliée ..., en cassation d'un jugement