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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème Chambre (J.U)
DTA_2108047_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Il ressort du relevé d'information intégral que l'infraction du 18 septembre 2019 consistant en le franchissement d'une ligne continue a été constatée par un procès-verbal électronique.
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2403423_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Enfin, il ressort des pièces du dossier que le requérant a commis, outre l'infraction litigieuse, plusieurs franchissements de ligne continue et des excès de vitesse.
Source officielleMagistrat M.Myara
DTA_2404216_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
l'occasion de l'infraction commise le 7 décembre 2020, pour laquelle l'intéressé avait reçu les informations requises, il résulte de l'instruction que ladite infraction, relative à un franchissement d'une ligne
Source officielleCour d'Appel
6253cb2ebd3db21cbdd8d091
18 mars 2009
18 mars 2009
Attendu que sont ainsi allégués une vitesse inadaptée aux conditions de circulation constitutive d'un défaut de maîtrise, un dépassement sans visibilité et le franchissement de la ligne médiane continue
Source officiellecr
6137263dcd58014677424092
28 juin 2005
28 juin 2005
couleur de goudron avant d'entrer en collision avec la 205 à la jonction du terre-plein et de la voie de sens inverse ; que le prévenu estime par conséquent qu'aucun comportement anormal et dangereux en lien
Source officielle2ème chambre
DTA_2503471_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
quatre mois pour les mêmes faits commis le 1er juin 2023 et pour avoir commis un excès de vitesse de plus de 30 km/heure en roulant à 113 km/heure au lieu de 80 km/heure autorisés et avoir franchi une ligne
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2114354_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
B, celui-ci ne circulait pas sur une piste cyclable ; " la ligne verte " sur laquelle il circulait ne constitue pas une piste cyclable ; la dalle est en principe interdite aux cyclistes, toutefois, par
Source officielle2ème Chambre
DTA_2402866_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
B... a commis de nombreuses infractions au code la route entre 2013 et 2019 pour lesquelles il a été verbalisé et s’est vu retirer des points sur son permis de conduire : franchissement d’une ligne continue
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL03185_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Il a également estimé que, malgré la présence d'une ligne continue sur cette route, il existait un risque important de " cisaillement " de la voie par les habitants du lotissement lors de leurs entrées
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C210258
20 mai 2020
20 mai 2020
ou d'exclure l'indemnisation des dommages qu'il a subis ; que la Cour doit apprécier cette faute en faisant abstraction du comportement de l'autre conducteur et doit rechercher si cette faute est en lien
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00551_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
du Haut-Rhin n'apporte pas la preuve, qui lui incombe, de l'entretien normal de la route départementale ; - en l'absence de preuve de l'existence d'un excès de vitesse et d'un franchissement de la ligne
Source officielleCour d'Appel
6253c888bd3db21cbdd858a7
13 septembre 2001
13 septembre 2001
, les lettres E et G étant plus grosses, le sens d'impression de la marque ELRING étant perpendiculaire au petit côté, un cercle de couleur blanche de diamètre d'environ 1,5 cm étant entouré par une ligne
Source officiellePôle 4 - Chambre 11
6336873424cc0c3e2e3be8bd
7 juillet 2022
7 juillet 2022
[B] et assuré auprès de la société Generali, s'est déporté sur la gauche, a franchi la ligne continue séparative des voies et est venu percuter le poids-lourd que conduisait M.
Source officielle9ème chambre, JU
DTA_2006535_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
22 décembre 2020 qu'il s'est acquitté du paiement de l'amende forfaitaire afférente à l'infraction commise le 18 décembre 2017 dans le 16ème arrondissement de Paris concernant le franchissement d'une ligne
Source officielleChambre 1-6
69abe83bcdc6046d47d0a7b3
2 juillet 2025
2 juillet 2025
[E] [N], conducteur victime avait commis une faute ayant contribué à son dommage en se déportant sur la voie de circulation du camion de la SAS Transports Bailo-Drummer après avoir franchi une ligne continue
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
67908ce01b5a79f7327055cc
21 janvier 2025
21 janvier 2025
son véhicule et le véhicule doublé, de sorte qu'il n'était pas certain de pouvoir rester dans sa voie de circulation sans franchir la ligne continue, de surcroît à l'approche d'un carrefour qu'il connaissait
Source officielle3ème chambre
651e53c9a81daa831884f705
4 octobre 2023
4 octobre 2023
En effet, il relève que le franchissement d'une ligne continue ne suffit pas à lui seul pour retenir sa responsabilité dans la réalisation du dommage alors que l'intensité du dommage aurait été identique
Source officielle3ème chambre
DTA_2300305_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
De surcroît, il n'établit ni n'allègue contribuer à son entretien et à son éducation.
Source officielle6ème chambre
DTA_2206258_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Cette insuffisance de signalisation constitue un défaut d'entretien normal de l'ouvrage de nature à engager la responsabilité de la commune. Sur la faute de la victime 9.
Source officielleCour d'Appel
6253ccabbd3db21cbdd90e05
18 décembre 2013
18 décembre 2013
X... a commis trois fautes, dépassement à une intersection, vitesse excessive et franchissement de ligne continue ; que les dégradations présentées par le véhicule conduit par Mme Z...
Source officiellePage 17 sur 11662