Les sociétés Manufacture du marronnier et VBV International font grief à l'arrêt de rejeter leurs demandes, alors « que le dénigrement est constitué par la divulgation d'une information de nature à jeter

Y... et Z... étaient parfaitement informés des difficultés rencontrées par le projet et de l'augmentation des coûts ; qu'en reprochant à M.

et n'ait été disponible même après l'enlèvement prétendu de l'ordinateur, et cela alors même que Jean-Luc X... se présente comme un conseiller en informatique ; que la disparition des données informatiques

Y... le 11 février 1992 une convention de sous-traitance informatique par laquelle l'entreprise Auch services informatiques (ASI), qu'il exploitait, s'engageait à effectuer des saisies informatiques des

circonstances exigent qu'elles ne le soient pas contradictoirement ; que ces circonstances ne peuvent résulter d'une pétition de principe de risque de destruction de documents ou de disparition des informations

motifs que seule l'existence de présomptions est requise pour la mise en oeuvre de l'article L. 16 B du livre des procédures fiscales ; qu'il existe des présomptions selon lesquelles la SAS ABP informatique

ce cahier de brouillon qui n'était pas officiel" servait de justificatif à l'établissement des déclarations mensuelles de TVA et permettait de retrouver le détail des opérations, la TVA au niveau informatique

loyers arriérés, ainsi que d'autres sommes représentant des frais de recouvrement, alors, selon le moyen, "que la cour d'appel devait rechercher si Mme Z... avait exercé ses droits de bonne foi en n'informant

impérativement procéder le maître d'oeuvre et l'entrepreneur et imposant des réserves expresses et précises de leur part en cas de défaut, le maître de l'ouvrage profane ne commet pas de faute en ne les informant

Soutenant que la société NF ne lui avait pas transmis les informations nécessaires et suffisantes pour lui permettre de rendre son avis sur le projet de transfert des directions fonctions support Nestlé

les périodes d'exposition et le 28 juin 2005 l'employeur était informé de la clôture de l'instruction et de la possibilité de consulter le dossier, ce qu'il n'a pas fait, 1-3) l'employeur informé de

la société Netasq que sur le pourvoi incident relevé par la société Econocom France ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, depuis 2005, la société Netasq, qui exerce une activité de sécurité informatique

Il résulte de ces textes qu'en cas de saisine d'un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles, dont l'avis s'impose à la caisse, l'information du salarié,

code de la sécurité sociale ; qu'il s'agit-là d'une formalité substantielle, dont l'absence est sanctionnée par la nullité du redressement subséquent, peu important que le cotisant soit par ailleurs informé

Thérésa, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 3 octobre 2000, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée pour violation du secret

sur le pourvoi formé par : - La société SOGERMA SACEA, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 27 février 2002, qui, dans l'information

X..., ès qualité de mandataire liquidateur de la société TTI, laquelle n'avait pas été satisfaite des performances du système informatique, a assigné de son côté la société Unisys en résolution de la vente

alors : « 1°/ qu'une agence immobilière est en droit de se fier à un rapport technique établi par un professionnel compétent ; qu'en jugeant que la société Vernier immo avait commis une faute en n'informant