Dans le pourvoi n° V 22-14.090, M. et Mme [F] ont formé, par un mémoire déposé au greffe, un pourvoi incident contre le même.

l'origine de l'avarie et du crash, si l'ont peut écarter d'emblée les billevesées relatives au "climat délétère" qui se serait installé dans l'entreprise guyanaise s'agissant de propos subjectifs à incidence

Trofimoff Y... a formé, par un mémoire déposé au greffe le 25 août 1999, un pourvoi incident contre le même arrêt ; M.

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal de la société Ofratel que sur le pourvoi incident

la cour d'appel, par arrêt confirmatif, a dit le licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse ; Sur le premier moyen, pris en ses deux premières branches, et sur le second moyen du pourvoi incident

contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Le demandeur au pourvoi incident invoque, à l'appui

Y..., X... et la Caisse générale accident ont formé un pourvoi incident par mémoire déposé au greffe ; La compagnie la Concorde et la société Fayat, demanderesses au pourvoi principal, exposent deux

au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation également annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique

dans le litige l'opposant à la société Efesup Tours, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation ; La société Efesup Tours a formé un pourvoi incident

d'assurance à forme mutuelle à cotisations variables, dont le siège social est sis à Chaban-de-Chauray (Deux-Sèvres) Niort ; défendeurs à la cassation ; Monsieur Louis X... a formé un pourvoi incident

contre le même arrêt ; Les demandeurs au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque

André Z..., Mme Andrée Y..., épouse Z..., défendeurs au pourvoi principal, ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours

contre le même arrêt ; Les demandeurs au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, les deux moyens moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident

, contre le même arrêt : Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque,

contrat de travail, la société l'a licencié le 19 février 1999 ; Sur les premiers et deuxième moyens du pourvoi principal et sur les deuxième, troisième, quatrième et cinquième moyens du pourvoi incident

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen du pourvoi principal de la Société lyonnaise de banque (SLB) , pris en sa première branche, auquel s'associe le deuxième moyen du pourvoi incident

internationale d'investissement (BAII), dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; La Banque nationale de Paris et la Banque internationale d'investissement ont chacune formé un pourvoi incident

à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                               , défendeurs à la cassation ; La société Ici et Là immobilier a formé, par un mémoire déposé au greffe, un pourvoi incident