En ce qui concerne le défaut général d’impartialité des juridictions allégué par le requérant, aucun élément ne permet de remettre en cause l’impartialité subjective des magistrats ayant siégé dans ces

Il nota que «   (...) on aurait dû apprécier (...) le manque d'impartialité objective dans l'activité d'instruction initialement menée par le juge du Tribunal central d'instruction n o 5 de l'Audiencia

que l’article 6 §   1 trouve à s’appliquer, en l’occurrence, sous son volet pénal. b)     Fond – Même si la procédure devant la CONSOB n’a pas satisfait aux exigences d’équité et d’impartialité

président de la jeune chambre économique dont les demandeurs étaient adhérents et que celui ci figure sur la page 'ami' d'un réseau social de grande diffusion ne peut s'interpréter comme démontrant une impartialité

enfin, que les juridictions d'instruction, obligées d'instruire à charge et à décharge, exclusivement dans le cadre de leur saisine sont soumises, dans le cadre de leur mission, au même principe d'impartialité

exclusif de favoriser l'exercice des droits de la défense, qu'il en est ainsi de la vérification d'un alibi, que d'autres peuvent avoir pour objectif de confirmer le poids des charges qui pèsent sur la

Résumé introductif des affaires   Les affaires Whitfield et autres, Black et Young concernent la violation du droit des requérants à un procès équitable en raison du défaut d’indépendance et d’impartialité

    La requête concerne l’impartialité objective d’une formation collégiale de la Cour suprême de justice, qui, dans l’affaire de la société requérante, s’est prononcée dans une procédure postérieure

; que l'exigence d'impartialité doit s'apprécier objectivement ; que contrevenait nécessairement à cette exigence d'impartialité la présence au dossier, indépendamment des procès-verbaux de visite et

X... ainsi que de la procédure pénale antérieure et subséquente, du caractère incomplet prétendu de la page 467 de l'ordonnance de renvoi, du défaut d'impartialité objective et subjective du juge d'instruction

et de la détention du tribunal de grande instance de Pontoise et du tribunal de grande instance de Meaux, et qu'apposer sa signature sur un tel document caractériserait une violation du devoir d'impartialité

X... et l'a rejetée ; "alors que l'exigence d'impartialité objective est méconnue lorsque les appréhensions du justiciable sur le défaut d'impartialité d'un magistrat apparaissent comme objectivement

Mehdi X... et l'a rejetée ; "alors que l'exigence d'impartialité objective est méconnue lorsque les appréhensions du justiciable sur le défaut d'impartialité d'un magistrat apparaissent comme objectivement

Salah X... et l'a rejetée ; "alors que l'exigence d'impartialité objective est méconnue lorsque les appréhensions du justiciable sur le défaut d'impartialité d'un magistrat apparaissent comme objectivement

P... que le juge des libertés et de la détention ayant ordonné le 11 avril 2016 son placement en détention provisoire ne pouvait être considéré comme un magistrat ayant présenté des garanties d'impartialité

Les notions d’indépendance et d’impartialité objective étant étroitement liées (arrêt Findlay précité, § 73), la Cour les examinera ensemble dans la mesure où elles concernent la présente affaire.

  Décision de la Cour   Article 6 § 1 : impartialité du tribunal   Seule l’impartialité objective est en cause dans cette affaire   ; la Cour doit dès lors examiner si, indépendamment

Il précise que le Conseil d’Etat veille scrupuleusement à ce que le dualisme de fonctions ne mette pas en cause son impartialité objective.