CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

70 276 résultats pour « identification post »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème Chambre

DCA_24NT00374_20260311

Admin. Appel

11 mars 2026

11 mars 2026

Aux termes de l’article L. 151-19 du code de l’urbanisme : « Le règlement peut identifier et localiser les éléments de paysage et identifier, localiser et délimiter les (…) sites et secteurs à protéger

Source officielle

Page 17 sur 3514

← PrécédentSuivant →
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01807

Cassation

3 septembre 2019

3 septembre 2019

H..., résident à Moirans, comme étant un fournisseur de cocaïne ; qu'une enquête préliminaire ayant été ouverte, les enquêteurs ont identifié l'adresse de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2405195_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

une atteinte grave à une liberté fondamentale et que le requérant ne démontre pas en quoi l'exécution de la décision attaquée porte atteinte à ses intérêts ou à un intérêt public ; que l'exécution de

Source officielle
CC

cr

6079a8db9ba5988459c4f208

Cassation

7 décembre 2005

7 décembre 2005

Marseille a fait procéder, sur commission rogatoire, à l'interception des conversations téléphoniques de certaines personnes soupçonnées d'appartenir à ce réseau ; que les surveillances ont permis d'identifier

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Cyrille Y

ECLI:FR:CCASS:2009:CR00304

Cassation

13 janvier 2009

13 janvier 2009

de son fournisseur d'accès, conduisant directement à identifier le titulaire de l'abonnement à Internet ; que l'adresse IP de l'internaute constitue une donnée indirectement nominative car, si elle ne

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01268

Cassation

16 juin 2009

16 juin 2009

à son employeur, la société Provalliance salons, un appel a été formé au nom de la salariée ; Attendu que pour déclarer l'appel irrecevable, l'arrêt retient que la signature de l'appelant qui l'identifie

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1906067_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

pour obtenir la carte provisoire d'identification.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00350

Cassation

12 février 2025

12 février 2025

Le moyen pose la question de la détermination des modalités selon lesquelles la loi de compétence nouvelle s'applique aux instances en cours, en l'absence de dispositions législatives transitoires.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2016:0112JUD003203613

Admin. suprême

12 janvier 2016

12 janvier 2016

might be identified.

Source officielle
CC

soc

613723dccd5801467740f1bf

Cassation

1 octobre 2002

1 octobre 2002

de lui proposer l'adhésion soit dans la lettre de licenciement ; que l'appréciation par le juge de la cause du licenciement et du respect de l'obligation de motivation de l'employeur doit dès lors porter

Source officielle
CA

Rétention Administrative

64f02e2ddb41fad969879a8e

Appel

12 août 2023

12 août 2023

Aux termes de l'article 463 du code de procédure civile, la juridiction qui a omis de statuer sur un chef de demande peut également compléter son jugement sans porter atteinte à la chose jugée quant aux

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

69d9dddacdc6046d47d95967

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

L'annexe qui n'a pas être datée et signée est versée au débat et permet l'identification des créances cédées.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

652f7898b0532083189958f6

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Même si les éléments de la procédure ne permettent pas d'identifier les fichiers consultés ainsi que les conditions de cette consultation, le fait que ceux-ci aient permis de mettre en évidence d'autres

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C200805

Cassation

23 mai 2013

23 mai 2013

Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu les articles 114 et 117 du code de procédure civile ; Attendu que l'absence de signature de l'acte d'appel formé au nom d'une personne identifiée

Source officielle
CA

TARIFICATION

6789fa4f0c7dc206c9eb7ebb

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

A l'audience, comme noté sur la note d'audience, les parties s'entendent sur le fait que le litige porte uniquement sur l'identification des tiers auteurs de l'agression, la demanderesse estimant que les

Source officielle
TJ

Service des référés

6965547fcdc6046d47108984

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

soit fait injonction à la société X de leur communiquer différentes données d’identification relatives aux deux comptes X en cause.

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2103671_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

Pour contester l'identification à protéger au titre de l'article L. 151-23 du code de l'urbanisme, M.

Source officielle
CC

civ1

61372394cd5801467740b9c5

Cassation

4 octobre 2000

4 octobre 2000

X... lui ayant vendu un animal non identifié, porteur, lors de l'inspection effectuée par les Services sanitaires algériens, d'une bague d'identification falsifiée, trois autres qui étaient des vaches,

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2206477_20250627

Administratif

27 juin 2025

27 juin 2025

d'un village et, en second lieu, l'identification par la décision attaquée de villages, tout en prévoyant que l'extension urbaine doit y être évitée, est entachée d'incohérence ; - l'identification

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:0311JUD004171709

Admin. suprême

11 mars 2014

11 mars 2014

La police identifia et interrogea les deux gardiens, dénommés A.N. et Y.Y.

Source officielle