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24 206 résultats pour « gestionnaire du compte »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00308

Cassation

5 février 2014

5 février 2014

X... précisait qu'il suggérait leur admission en nonvaleur ; que tout gestionnaire de comptes de l'URSSAF sait que l'admission en nonvaleur s'applique aux créances dont le recouvrement ne peut être effectué

Source officielle

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CA

2ème chambre

650bdefcbeee0f8318b97493

Appel

25 juillet 2023

25 juillet 2023

l'opération de paiement non autorisée est initiée par l'intermédiaire d'un prestataire de services de paiement fournissant un service d'initiation de paiement, le prestataire de services de paiement gestionnaire

Source officielle
CA

Chambre civile 1-1

671894c3d8ceca1cd701935e

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

Le solde des comptes suivants : - Compte courant simple n°... - Compte courant simple n° .... Dépendant de la succession de : M.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_20VE00132_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

16 mars 2023

prorata relève de la responsabilité de l'entreprise gestionnaire du compte ; les difficultés entre entrepreneurs ne sont pas imputables à la société Star ; en tout état de cause, le maître d'ouvrage a

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

686611db957d68b57534e33a

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

[C] qui a veillé à alimenter suffisamment son compte avant l'exécution de chaque virement.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

6163a7a19e14e201140bd76d

Appel

8 février 2011

8 février 2011

bancaires, aux personnes physiques ou morales liées, aux évaluations du patrimoine et aux échanges entre gestionnaire du compte et client.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

69d7f734cdc6046d47aeed41

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[S] vers son compte de 8000 euros le 27/07/2024, suivi de 5 débits par virements instantanés au profit de " ADAMA " de 900 euros chacun , le 26 et 27/07/2024.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

68f9b6c90a84a5e5f0016a6c

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Il a ensuite effectué huit virements, pour un montant total de 718 500 euros, depuis ce compte bancaire vers des comptes domiciliés en Suède, en Pologne et au Danemark, : - le 15 mai 2018 : 101 000 euros

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11245

Cassation

17 octobre 2018

17 octobre 2018

bancaires fournis par l'employé gestionnaire des comptes de l'association STOP au sein de la Caisse d'Epargne, a révélé également le recrutement, par le directeur seul, de deux salariés, sans l'accord

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca17bd3db21cbdd8a06b

Appel

20 novembre 2007

20 novembre 2007

Elle demande à la Cour de dire que les comptes doivent également comprendre : -les sommes restituées à l'ORGANIC GENERALI, Bernard Z..., gestionnaire des comptes de leur mère, n'ayant pas fait la demande

Source officielle
CA

4ème A chambre sociale

60337b96a0887c2f924c6f63

Appel

7 juin 2017

7 juin 2017

* ** FAITS ET PROCÉDURE Mme [H] [K] a été engagée par la société ASSURANCE MUTUELLE DES MOTARDS en qualité de gestionnaire à compter du 1er juin 1998.

Source officielle
TJ

Chambre 28 / Proxi référé

670966ac06866c0645d1a991

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Comparante en personne, Madame [F] [P] a reconnu la dette sous réserve du versement de la somme de 850 euros effectué sur le compte du gestionnaire du bien le 8 mars 2024 et qui n’apparaît pas sur le décompte

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2222411_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

E détenait une des carte bancaires du compte et était le véritable interlocuteur et décisionnaire auprès du gestionnaire du compte et que si la conseillère de la BRED, banque auprès de laquelle la société

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c408f5cdc6046d47eb16c9

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

de contrôle ainsi que prévu dans la convention de compte prorata produite par, [H] , [H], en tant que gestionnaire du compte prorata, doit rapporter la preuve de l'existence de la décision des dépenses

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

66294e41204c0caeeb992132

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

, au Royaume-Uni et au Portugal au nom de personnes morales et physiques dont les coordonnées lui ont été transmises par de prétendus gestionnaires de comptes des plateformes en ligne Parel-Gestion ("www.parel-gestion.com

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6688de47676b73dd81b96fc4

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

une telle règle de fonctionnement du compte.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6971f383cdc6046d47397884

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

[P] [G] a ouvert un compte personnel et un compte professionnel dans les livres de la Société générale.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

616294d8db5ccebfe3f3a66f

Appel

30 mai 2013

30 mai 2013

Par acte d'engagement du même jour la société BBC Bâtiment a en charge le lot n°1 gros oeuvre, terrassement et à hauteur de la somme de 418 600 euros TTC et est désignée gestionnaire du compte prorata,

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

635236a38c924eadffcc4766

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

[O] et Mme [R] et que cette dernière l'a aidé dans ses démarches administratives, il ne saurait s'en déduire que Mme [R] était la gestionnaire des comptes de ce dernier, ou qu'il avait validé l'usage de

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6968e6f6cdc6046d4764c9ff

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

00660 0337 Danemark Compte chèque 16/05/2017 16 000 € Upaycard Ltd DK38 78720 00660 0337 Danemark Compte chèque 16/04/2019 9 460,10 € Rogolex Sp Zoo PL281 02010

Source officielle