et rechercher si des fautes de gestion ont été commises.

de l'exercice 2013 » -la situation de gestion dressée par le cabinet MAE sur la période du 7 mai 2014 au 31 juillet 2015 qui mentionne notamment au paragraphe I-Historique de votre service comptable 

en 2015/2016 un bénéfice de + 18.900 en 2016/2017 - Une attestation de l'expert-comptable en date du 16 mai 2016 qui fixe le bénéfice net comptable de 62.746 ?

C'était son co-gérant, Monsieur [P], qui était seul responsable de la gestion financière et administrative de la société, tandis que lui avait la responsabilité de la gestion opérationnelle sur le terrain

comptable Comptact Entreprises ( Grenoble ) n'intervenant que pour l'établissement des comptes annuels ; que la rupture des relations entre Sitel Maille et T2A a entraîné la reprise de la comptabilité

Alain D... mais beaucoup trop tardivement, commettant ainsi une faute de gestion engageant leur responsabilité compte tenu de l'établissement tardif des documents comptables et du défaut de tenue d'une

ce texte, que le liquidateur doit établir une faute de gestion commise par M.

En l'espèce, le tribunal observe que les dirigeants n'ont pas remis de documents comptables et que les éléments comptables remis au liquidateur judiciaire par l'expert comptable ne sont pas en conformité

Pour autant, ce raisonnement comptable ne caractérise pas une faute de gestion de la part de M.

déficitaires en 2005 et 2006, - l'établissement du budget prévisionnel 2007 était également déficitaire au début de l'année 2007 nécessitant la suppression de deux emplois, afin de diminuer la masse

, la perte de chiffres d’affaires des deux sociétés s’élève à 27 500 euros ; les deux établissements sont des nouvelles structures, déjà déficitaires ; la SAS Le Cimet emploie six salariés ; une telle

ainsi que cela est mentionné dans un mail du comptable à Me [M] (le cabinet comptable ayant la charge de la saisie comptable), alors même que les honoraires étaient payés mensuellement en avance ; qu'il

que la gestion de fait imputable à Monsieur [X] ne peut l'exonérer de ses responsabilités, et que le fait d'avoir négligé la gestion de la société, méconnu ses obligations légales et abandonné la prise

Il ressort des productions, notamment des bilans comptables 2019 et 2020 ainsi que du grand livre 2020 établis par le comptable de la société à partir des éléments fournis par les époux [Z], co-gérants

Madame [L] [N] a donc poursuivi consciemment une activité déficitaire durant l'exercice, qui ne pouvait tendre qu'à la cessation des paiements. Le Tribunal retiendra cette faute de gestion.

destinée à dissimuler une insuffisance d'actif ; Qu'en se déterminant ainsi, sans s'expliquer, comme il lui était demandé, sur les constatations de l'expert ayant redressé la situation comptable de la

[T] la poursuite abusive d'une exploitation déficitaire dans un intérêt personnel. Si M.

Mme [P] fait ensuite valoir une situation comptable favorable et l'absence d'exploitation déficitaire.