ROYNAC - PUJOL, avocat poursuivant, de ses diligences, observations et déclarations ; Annexe au cahier des conditions de vente les conclusions ci-dessus énoncées ; Donne connaissance du montant des frais

-taxer le montant des frais de poursuite en l'état de la procédure à la somme de 8793,75 euros.

huissier de justice, fit connaître à cet organisme, après expiration des délais d'opposition, qu'elle avait cessé d'exercer sa profession lors des périodes de référence ; que l'URSSAF renonça aux poursuites

Pour le surplus, le décompte du FCT CASTANEA comporte à juste titre au débit les frais de poursuite engagés depuis des années pour le recouvrement de la créance garantie par M.[S].

et accessoires au jour du jugement à intervenir, - Fixer les modalités de poursuites de la présente procédure et, Dans l'hypothèse où la vente forcée serait ordonnée, - Voir fixer dès à présent la

Emmanuel Bonnemain, avocat, l'adjudication du lot sus désigné de la présente vente, moyennant le prix principal de 1 216 000 euros, frais de poursuite en sus, taxés à hauteur de 10 993,11 euros alors,

B A conteste la contrainte délivrée à son encontre par Pôle Emploi le 4 janvier 2023 en vue du recouvrement d'une somme de 5 867,5 euros, majorée des frais de poursuite, correspondant à un indu d'allocation

taxés de poursuite, taxer les frais de poursuite et les déclarer frais privilégiés de vente, ordonner l’emploi des dépens en frais privilégiés de vente, RG n°25/00006 2/ dans l’hypothèse où

Les dépens de la présente instance seront compris dans les frais de poursuite soumis à taxe.

et honoraires seront employés en frais privilégiés de vente, Subsidiairement, en cas de vente amiable, taxer les frais de poursuites qui seront supportés en sus du prix principal par l'acquéreur,

Le juge taxe les frais de poursuite à la demande du créancier poursuivant. Il fixe la date de l'audience à laquelle l'affaire sera rappelée dans un délai qui ne peut excéder quatre mois.

des rémunérations de Monsieur et Madame [F] pour la somme de 301.734,30€: - Principal 258.290,60 Euros - art 700 du code de procédure civile 3.500 Euros - Intérêts 36.440,47 Euros - et le solde en frais

DECLARE L'OPPOSITION IRRECEVABLE EN LA FORME, D'AVOIR CONSTATE LE REGLEMENT ANTERIEUR A LA DELIVRANCE DE LA CONTRAINTE DES 40 FRANCS DU ET DECIDE N'Y AVOIR LIEU AU RECOUVREMENT DE CETTE SOMME NI DES FRAIS

pour parvenir à la vente s'élèvent à la somme de 5.536,24 € ; les dépens excédants les frais de poursuite incombants au débiteur ; DÉSIGNATION DE LA VENTE : Sur la commune de [Localité 19] (45), un

recettes non fiscales de la direction départemental des finances publiques de la Seine-Saint-Denis à l’effet de recouvrer les sommes de 1 511,60 euros et de 2 267,40 euros susmentionnées, majorées des frais

Le créancier poursuivant rapporte la preuve que les dépens et frais de poursuite ont d'ores et déjà été acquittés volontairement par les parties défenderesses.

dispositions de l'article L. 243-5 alinéa 6 du code de la sécurité sociale, l'article L. 626-6 du code de commerce et l'article D.626-10 du code de commerce, les pénalités, majorations de retard et frais

PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE, Chambre des criées, siégeant : Laëtitia UGOLINI, Vice-Présidente Fabiola GIL, F/F greffier ANNONCE publiquement que les frais de poursuite ont été