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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2403373_20250226
26 février 2025
26 février 2025
paramédicale initiale ou une formation continue pour les demandeurs d'emplois participent au service public régional de la formation professionnelle () ".
Source officielle1ère chambre
DTA_2300014_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
A... a suivi une formation continue du 1er septembre 2020 au 12 février 2021 au sein de l’agence nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) afin d’obtenir le titre professionnel de
Source officiellecomm
6137241dcd5801467741272f
7 juillet 2004
7 juillet 2004
divers produits et services en classes 35, 38, 41 et 42 et la société Euroforce et compagnie qui exploite cette marque, ont poursuivi judiciairement la société Euroforce conseil ayant pour objet la formation
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA01373_20241002
2 octobre 2024
2 octobre 2024
intérêts capitalisés, en réparation du préjudice subi du fait de l'absence de versement des indemnités des personnels de direction et de gestion en 2017 et 2018, et des indemnités de fonctions pour la formation
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-244861
19 août 2025
19 août 2025
Il observa que le requérant avait certes suivi une formation de deux semestres en vue de l’obtention d’un diplôme de formation continue en 2006, mais n’avait par la suite jamais trouvé un emploi.
Source officielle5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008227061
19 octobre 2005
19 octobre 2005
X soutient qu'il n'aurait pas bénéficié des heures de formation continue auxquelles il avait droit ; que cette circonstance, à la supposer établie, est par elle-même sans incidence sur la régularité du
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2209535_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
durée déterminée, puis le 15 juin 2015, un contrat de travail à durée indéterminée qui l'affectait sur un emploi d'assistance administrative et pédagogique du service développement des actions de formation
Source officielle7ème chambre
DTA_2205808_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
une carte professionnelle d'agent privé de sécurité, dans le délai d'un mois à compter de la notification du présent jugement, sous réserve que l'intéressé établisse avoir rempli ses obligations de formation
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2500762_20250217
17 février 2025
17 février 2025
perçoit des plaintes de ses patientes qui ne peuvent se faire rembourser ses soins, qu'elle ne peut faire aucune facturation en tiers payant et ne peut bénéficier d'aucune prise en charge pour sa formation
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00110_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Par ailleurs, le poste de gestionnaire administratif en charge de la qualité et de la formation continue au sein de l’institut de formation en soins infirmiers auquel la direction l’a finalement affectée
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00221
4 février 2009
4 février 2009
-septembre 1983: CES et AEU à la Faculté de biologie humaine : formation non inscrite au plan de formation continue, demande tardive ?
Source officiellePrésident BESLE
DTA_2204622_20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
des critères définis par le décret du 30 juin 2015 relatif à la qualité des actions de la formation professionnelle continue.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01603
21 septembre 2016
21 septembre 2016
qu'une simple affirmation sur l'existence d'un traitement différencié en matière de formation continue, sans référence à quelque élément factuel que ce soit, quand la lettre de l'inspecteur du travail
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
66fe357a91b69e88a370fe9b
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Les instituts de soins infirmiers accueillent aussi bien des étudiants en formation initiale que d'autres en formation continue, qui dans ce cadre perçoivent une rémunération soit de leur employeur pour
Source officielle7ème Ch Prud'homale
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24 avril 2025
24 avril 2025
[L] était principalement en charge des 'relations entreprises' et de la formation continue de l'école. En outre, c'est de manière paradoxale que M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2007:SO02190
23 octobre 2007
23 octobre 2007
l'admission du pourvoi ; Sur le second moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir condamné l'Union des opticiens à verser des dommages-intérêts pour violation de l'obligation de formation
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2301896_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Article 3 : A l'issue de ses investigations techniques, le sapiteur désigné transmettra son rapport sous forme dématérialisée à M. A, expert.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6163121e615c943a65e04375
16 novembre 2011
16 novembre 2011
Que proposée en 2001 au poste de responsable de centre de formation continue à la direction générale, poste de cadre compatible avec ces enseignements, elle a refusé cette promotion ; Considérant qu'elle
Source officielleAvis
CADA:20161464
12 mai 2016
12 mai 2016
-Les actes de l'établissement relatifs à l'organisation ou au contenu de l'action éducatrice dont la liste est fixée par décret en Conseil d'Etat sont transmis à l'autorité académique.
Source officiellesoc
61372511cd5801467741ab3f
9 mai 2007
9 mai 2007
X..., agent d'assurance, a conclu une convention de stage non rémunéré avec Mme Y... par l'intermédiaire d'un organisme de formation continue "Formatique 2000", laquelle s'est exécutée du 15 janvier au
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