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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccf9bd3db21cbdd91e09
30 décembre 2014
30 décembre 2014
à un entretien préalable à licenciement pour fin de chantier pour le 13 janvier, puis a été licencié par courrier recommandé en date du 18 janvier 2012 pour « refus de l'offre faite par écrit d'être occupé
Source officiellesoc
61372122cd580146773f13eb
11 octobre 1989
11 octobre 1989
détachant en qualité de coffreur-maçon auprès d'un établissement de cette société à l'étranger, à compter du 7 septembre 1977, pour une durée de 24 mois, limitée en tout état de cause à la durée de chantier
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69b6cd3acdc6046d47c23403
15 janvier 2025
15 janvier 2025
RJ présente un solde positif de 10 000 euros, que les engagements courants sont honorés et que le dirigeant a pris de nouveaux marchés qu'il exécute seul, les 2 salariés travaillant toujours sur le chantier
Source officiellesoc
613720abcd580146773ed37f
29 juin 1988
29 juin 1988
X..., devenu inapte à exercer ses anciennes fonctions (travaux de peinture en équipes itinérantes de deux peintres,) c'était en raison de l'existence d'un important chantier, sur lequel le salarié pouvait
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00026
6 janvier 2010
6 janvier 2010
Qu'en statuant comme elle a fait, alors qu'il résultait de ses propres constatations que le contrat d'assistance technique était toujours en cours à la date à laquelle le licenciement pour fin de chantier
Source officielleCour d'Appel
6253cd5ebd3db21cbdd9319a
18 avril 2016
18 avril 2016
X...dans sa lettre de licenciement sont sensés avoir débuté début mars 2010, les factures émises et réglées en février 2010 pour nettoyage de fin de chantier sont sans rapport avec les faits évoqués à
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C301377
10 décembre 2015
10 décembre 2015
la décision (le préjudice ultérieur donnant lieu à une nouvelle action) ou, en l'espèce, jusqu'à la date de l'achèvement des reprises faisant cesser le préjudice locatif ; que l'expert estime que la fin
Source officiellePôle social
6983b58ccdc6046d47eee6b5
5 janvier 2026
5 janvier 2026
débats, un doute conséquent existe pour les prévenus de prévoir la mise en place d'un dispositif de protection collectif à l'endroit précis du treuil au moment des faits, à savoir lors de son démontage en fin
Source officielleChambre 1 Cabinet 2
686c3330dd7001754d623453
3 juillet 2025
3 juillet 2025
de chantier par l’entreprise [C] selon sa facture définitive), de sorte que leur préjudice, qui peut être estimé à 50 euros par jour, a duré du 25 mai 2019 (date de fin de chantier de Monsieur [I] selon
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00477
11 mars 2009
11 mars 2009
en Belgique ; que l'employeur ayant mis fin au contrat le 28 mai 2004 pour fin de chantier, le salarié a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de requalification du contrat à durée déterminée
Source officiellecr
6079a8379ba5988459c4c171
29 octobre 1985
29 octobre 1985
PLUTOT QU'EN FIN DE CHANTIER, CE QUI CONSTITUE UNE SIMPLE FACILITE DE TRESORERIE, NI DU FAIT QU'EXISTERAIT UNE CERTAINE SUBORDINATION ECONOMIQUE, CE QUI APPARTIENT A LA NATURE MEME DE LA SOUS-TRAITANCE
Source officielleTrib. de Commerce
69f1e77fcdc6046d47f44e55
28 avril 2026
28 avril 2026
[Localité 1] ayant pour activité : Toutes activités de nettoyage, ménage et entretien de bâtiments industriels, de centres commerciaux, de bureaux, immeubles et résidences, ainsi que le nettoyage de fin
Source officiellecomm
61372130cd580146773f1b55
26 novembre 1990
26 novembre 1990
ne s'était pas porté caution, a violé l'article 1382 du Code civil ; et alors que, d'autre part, en retenant, pour écarter toute responsabilié du syndic, l'existence d'une contestation de malfaçon en fin
Source officielle3ème Chambre
6690c74d0d808eb34e455596
11 juillet 2024
11 juillet 2024
gérant de la société s'est présenté à son domicile avec deux feuilles volantes et qu'il a demandé à son épouse et à lui-même de signer chacun l'une d'entre elles au motif qu'elles justifiaient de la fin
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
644a122d656d26d0f8b57d4d
26 avril 2023
26 avril 2023
dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance n° 2017-138 du 22 septembre 2017, applicable à l'espèce, au regard de la date de signature du contrat de travail 'Le licenciement qui, à la fin
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO01318
25 octobre 2017
25 octobre 2017
Je reste pour ma part sur une fin de chantier possible fin octobre début novembre, mais la maîtrise des approvisionnements n'étant pas de mon fait, je ne peux à ce jour vous garantir fermement une date
Source officielleTrib. de Commerce
69e0a3edcdc6046d476e103e
15 avril 2026
15 avril 2026
Le dirigeant doit recevoir le règlement de ses fins de chantiers, et le matériels d'exploitation est toujours en cours de vente.
Source officiellesoc
613720e8cd580146773ef604
20 avril 1989
20 avril 1989
X..., au service de la Société générale des entreprises Quillery, en qualité de maçon coffreur, a reçu une proposition de mutation à la fin d'un chantier ; qu'il a été licencié le 21 décembre 1981 au motif
Source officiellesoc
61372335cd58014677406d6b
18 février 1999
18 février 1999
intéressant la période du 1er juillet 1989 au 31 décembre 1991, l'URSSAF a réintégré dans l'assiette des cotisations sociales dues par la société Sade les indemnités kilométriques versées, en début et fin
Source officielleRéférés civils
65a58422919da7c4f1789fcd
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Les trois factures émises par la SASU EBP permettent de constater qu'elles portent sur deux acomptes et la « facture de fin de chantier », quand les époux [Z] démontrent avoir réglé la facture de fin de
Source officiellePage 17 sur 1773