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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e chambre civile
670f583b4ad0d5ee7d7e5b9e
15 octobre 2024
15 octobre 2024
l'affaire a été débattue le 09 SEPTEMBRE 2024, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée de : Mme Françoise FILLIOUX
Source officielle5e chambre civile
660cf25e7c1ccb0008628d11
2 avril 2024
2 avril 2024
l'affaire a été débattue le 21 FEVRIER 2024, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée de : Mme Françoise FILLIOUX
Source officielle1ere Chambre
6538b3bb7ffc2c8318edffdd
24 octobre 2023
24 octobre 2023
euros, la disproportion doit être appréciée à la date de l'engagement de la caution et non lors de sa mise en jeu'; qu'en outre, le concluant ne dispose que de la nue-propriété indivise concernant un logement
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-231303
1 février 2024
1 février 2024
République tchèque [GC], n o 57325/00, § 116, CEDH 2007-IV, Lopes de Sousa Fernandes c.
Source officielle1ère ch. - Sect. 3
66964130f5112d8edd057c52
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Deux devis en date du 1er août 2018, à l’entête de la SARL DEC’HOUSE et supportant le logo CONCEPT HOUSE, ont été présentés aux époux [E] pour les montants de 16.500 euros TTC et 17.565,90 euros TTC.
Source officielleChambre 1-9
64a7af313bcaf505db6962ac
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Il invoque une adresse erronée à [Localité 10], alors qu'il n'est pas propriétaire du logement, lequel constitue seulement son lieu de vacances au cours desquelles il a reçu au hasard de sa présence, la
Source officielleChambre Sociale
6971f721cdc6046d4739d54d
8 janvier 2026
8 janvier 2026
FAITS ET PROCÉDURE La société [13] a pour activité la construction et la location de logements sociaux dans le Loir et Cher, et emploie plus de 11 salariés.
Source officielle11e Chambre B
603411e07bedb901dae27623
9 février 2017
9 février 2017
La Cour était composée de : Madame Catherine KONSTANTINOVITCH, Présidente Mme Brigitte PELTIER, Conseiller Mme Françoise FILLIOUX, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle1ère chambre civile B
5fe211cc334b522acfdab45e
15 décembre 2020
15 décembre 2020
retraits ou par chèques excédant le train de vie de la défunte soit plus de 3250 € par mois alors que ses revenus personnels étaient de l'ordre de 1500 € par mois, -qu'elle n'avait pas de frais de logement
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
60349ee9a029f48b5385b323
3 novembre 2016
3 novembre 2016
comme par la reconnaissance qu'elle en a faite dans ses écritures de première instance aux termes desquelles elle indiquait avoir été victime d'une opération de phishing, encore appelé hameçonnage ou filoutage
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21496_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
En 2015, l'office public de l'habitat de Montpellier Méditerranée Métropole, ci-après ACM Habitat, a entrepris de construire une résidence dénommée Ella Fitzgerald composée de 38 logements collectifs au
Source officielle7ème chambre 1ère section
687a91af6d3730576e93c99e
1 juillet 2025
1 juillet 2025
- D7 joints d’étanchéité : l’expert a relevé que sur les terrasses des logements, il existait un défaut d’étanchéité à l’eau et à l’air au raccordement des traverses basses des baies vitrées sur la
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
67f753dceb05d6bf6564da06
9 avril 2025
9 avril 2025
qu'elles présentent des risques similaires comme évoqué dans le rapport du 17 janvier 2019 ; Juger qu'il y lieu de retenir la solution de reprise en sous-'uvre par fondations semi-profondes par puis filants
Source officielle11e Chambre B
6032f554892f2d68c6ae8a58
26 octobre 2017
26 octobre 2017
La Cour était composée de : Madame Catherine KONSTANTINOVITCH, Présidente Mme Brigitte PELTIER, Conseiller Mme Françoise FILLIOUX, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officiellePôle 3 - Chambre 3
616246d1af0a1de0eb1b6616
22 mai 2014
22 mai 2014
du Docteur [K] qui atteste l'avoir suivie en 2005 pour une suspicion de pathologie cancéreuse et indique que durant cette période, il n'avait jamais vu personne accompagner sa patiente, de Mme [N], filleule
Source officiellePOLE CIVIL - Fil 1
67f445464e0040aa37366061
7 avril 2025
7 avril 2025
Ils exposent que l’expert retient également que lesdits désordres affectent l’habitabilité du logement et le rendent impropre à l’usage auquel il est destiné.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
678b43bbc6ad78dd9cf0d526
17 janvier 2025
17 janvier 2025
6] avec longrines en tête pour reprise en sous-'uvre des murs porteurs, réalisation de puits blindés reliés par des longrines, injection de résine expansive couplée avec la réalisation de semelles filantes
Source officielle1ère chambre
68d455c46a4025c174c55831
8 juillet 2025
8 juillet 2025
B) Sur le préjudice moral S’agissant de son préjudice moral, Madame [O] soutient que la situation a été source d’anxiété, en ce qu’elle s’est retrouvée sans logement avec ses enfants avant de prendre
Source officielleChambre 3-3
6274bacc2799a9057d5dce23
5 mai 2022
5 mai 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Valérie GERARD, Président de chambre Madame Françoise PETEL, Conseiller Madame Françoise FILLIOUX, Conseiller
Source officielle2ème Chambre
6524ea010188778318399622
9 octobre 2023
9 octobre 2023
L'expert a estimé que les 'travaux de reprise' s'élevaient à 3.038 euros et consistaient en 'dépose de la charpente couverture + déblaiement + fouilles semelles filantes et isolées' .
Source officiellePage 17 sur 18