Plescop, celle-ci avait glissé alors (que Florent Y...) en redescendait, occasionnant sa chute au sol ; que Florent Y..., travaillant à une hauteur supérieure à 3 mètres du sol, des systèmes de protection

rapport de Mme le conseiller référendaire Pams-Tatu, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait

Faits et procédure 1.

Il soutient que : - l'Etat a commis une faute en l'exposant, sans protection individuelle, sans formation spécifique et sans information sur les risques encourus, aux rayonnements ionisants lors de son

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 22 septembre 2022), un juge des tutelles a placé M.

Faits et procédure 1.

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Paris, 26 mai 2023), le 14 novembre 2017, la société Dana-Farber Cancer Institute Inc.

Faits et procédure 1.

béton, a été grièvement blessé alors qu'en raison d'une panne survenue dans la sonde hygrométrique, il s'était rendu, sans arrêter le fonctionnement de l'installation et en escaladant un grillage de protection

Faits et procédure 1.

de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a relaxé Roger Z... du chef d'homicide involontaire ; "aux motifs que la machine ne disposait pas d'un dispositif de protection

[I] ou de ce qu'ils infirment tout ou partie des faits imputés à celui-ci et, enfin, que les conclusions de l'enquête, au demeurant non détaillées, n'étaient pas à même de suppléer cette absence de production

AUX MOTIFS QUE le licenciement étant fondé sur la faute grave, la charge de la preuve est supportée intégralement par l'employeur ; si le salarié conteste au fond les griefs qui lui sont faits, il fait

De surcroît, la requérante échoue à démontrer l’existence d’une faute commise par l’assurance de protection juridique de nature à engager sa responsabilité.

Faits et procédure 1. Selon le jugement attaqué (juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Perpignan, 31 janvier 2025), rendu en dernier ressort, M.

fautifs qu'après l'expiration de la période de protection ou si les faits commis n'amenaient pas une mesure de licenciement, ce qui était le cas en l'espèce dans la mesure où le licenciement était bien

R... fait le même grief à l'arrêt, alors : « 1°/ que l'interdiction pure et simple faite à un parent d'entretenir une relation avec un majeur protégé ne peut être prononcée que dans la mesure où elle

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 décembre 2021), M.