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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2401296_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Pour ce motif, il y a lieu de rejeter les conclusions présentées par la communauté de communes Bray-Eawy tendant à l’extension de la mission de M. A..., expert désigné.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2401518_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
La demande de la société MMA IARD porte sur l'extension de l'expertise à la société Axa France Iard en sa qualité d'assureur de la société Groupe Ets Vinois.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2401724_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Par une demande enregistrée le 9 janvier 2025, la société DL Aquitaine et la SMABTP, représentées par Me Julie Salesse demandent l'extension de l'expertise à la société Cmanica Estrutura e revestimentos
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2310555_20250210
10 février 2025
10 février 2025
l'autoroute et nécessite la nomination de co-experts spécialisés en ouvrages d'arts autoroutiers, géologie, géotechnique, chaussées et hydraulique ; - sa demande ne doit pas être entendue comme une extension
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_1900265_20230102
2 janvier 2023
2 janvier 2023
Considérant ce qui suit : Sur la demande d'extension : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_1909064_20250227
27 février 2025
27 février 2025
d'extension.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2003538_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
O R D O N N E : Article 1er : Les conclusions aux fins d'extension de la mission d'expertise confiée à M. C E présentées par l'EPFN sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2009511_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
enregistré le 10 septembre 2024, la société L'Auxiliaire, en sa qualité d'assureur de la société Ytem, représentée par Me Charvier (Selarl C/M S) demande au juge des référés de rejeter la demande d'extension
Source officielleTribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE
ORTA_2100376_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
Il suit que la demande d'extension d'expertise présentée par la province Nord le 23 septembre 2022 n'a pas été présentée dans le délai de deux mois prescrit par les dispositions précitées du premier alinéa
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2100895_20230102
2 janvier 2023
2 janvier 2023
La société Ronzat demande l'extension des opérations d'expertise à la SCP Le Carrer-Najean en sa qualité de mandataire judiciaire de la société EGTS-FR.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2100995_20230227
27 février 2023
27 février 2023
Considérant ce qui suit : Sur la demande d'extension : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2102808_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
Elle soutient que la demande d'extension permettra à l'expert d'accomplir sa mission et d'apporter un avis technique nécessaire à la solution du litige.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2202238_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
E B, de la société F TP et de la société Trans'At, de statuer ce que de droit sur la demande d'extension de l'expertise au contradictoire de M.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2202589_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
l'article R. 532-1 du code de justice administrative, portant sur les désordres affectant des bâtiments de la maison commune, composante du village intergénérationnel " Le Clos des Fées " réalisé en extension
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2202610_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Elle soutient que l'extension de la mission d'expertise afin que soit pris en compte le dégât des eaux survenu dans les vestiaires est utile.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2203204_20240828
28 août 2024
28 août 2024
Par un mémoire, enregistré le 30 juillet 2024, l'ENSAM, représentée par Me Labetoule, conclut au rejet de la demande d'extension.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2203318_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Il soutient que la mesure d'extension est utile. Le président du tribunal a désigné M. Argoud, pour statuer sur les demandes de référés.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2203599_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
Dès lors, les conclusions à fin d'extension de la mission de l'expert présentées par la société Adim Développement Immobilier Est ne présentent aucune utilité et doivent être rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2204168_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
Par suite, la demande d'extension de mission présentée le 12 avril 2023 par l'expert désigné ne présente pas de caractère utile. O R D O N N E : Article 1er : La demande de M. A est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2204541_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
un mémoire en défense, enregistré le 12 décembre 2023, la société Eiffage Route Île-de-France Centre Ouest, représentée par Me Sablier : 1°) formule protestations et réserves quant à la demande d'extension
Source officiellePage 17 sur 3155