au risque successivement dans plusieurs établissements d'entreprises différentes sans qu'il soit possible de déterminer celle dans laquelle l'exposition au risque a provoqué la maladie ».

de première constatation médicale figurant sur le certificat médical initial n'était pas antérieure à la date de la cessation de l'exposition au risque du salarié concerné, la cour d'appel a privé sa

au risque, ne saurait l'amener à qualifier la permanence et la continuité de cette exposition ; Qu'en statuant ainsi, alors que l'exposition à l'amiante doit être habituelle, la cour d'appel, qui a

que l'assuré était encore exposé au risque, de sorte que la condition relative au délai de prise en charge est satisfaite.

aux bruits relevant du tableau n° 42, la maladie professionnelle n'était opposable qu'au dernier employeur, dès lors qu'il y avait eu exposition au risque, la cour d'appel a violé l'article L. 461-2 du

qu'il n'y avait pas été exposé, la cour d'appel a inversé la charge de la preuve et violé l'article 1315 du code civil ; 2°/ que la simple éventualité d'une durée d'exposition au risque conforme au

Elle y fait essentiellement valoir que la CARSAT ne rapporte pas la preuve d'une exposition au risque en son sein.

déclaration de la maladie de Henri X..., mais ont été rédigés plus de 30 ans plus tard ; que pour s'opposer à la demande, précisément sur le chef de l'exposition au risque, la société SNCM fait ressortir

de façon habituelle de par son travail sur des matériaux dont les composants contenaient de l'amiante ; que pour s'opposer à la demande, précisément sur le chef de l'exposition au risque, la société Elyo

Dès lors, les conséquences de cette maladie professionnelle relèvent de la prise en compte d'un risque identifié par la réglementation en vigueur au moment de l'exposition au risque du salarié.

Dès lors, les conséquences de cette maladie professionnelle relèvent de la prise en compte d'un risque identifié par la réglementation en vigueur au moment de l'exposition au risque du salarié.

Il précise que les seules déclarations de l'assuré ne sont pas suffisantes pour démontrer l'exposition au risque.

dans l'exercice de cette activité ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué (Poitiers, 22 mars 1988) d'avoir retenu la faute inexcusable de l'employeur, alors, selon le moyen, que l'exposition

[V] et considérant automatiquement l'exposition au risque établie dès lors que le salarié présente des signes pathologiques.

au risque amiante potentielle, sans pouvoir établir avec certitude que le salarié a réellement été exposé audit risque.

L'employeur peut solliciter le retrait de son compte des dépenses afférentes à une maladie professionnelle s'il estime que la victime n'a pas été exposée au risque à son service.

de phrase suivant : « et condamnés à leur verser une somme en réparation de leur préjudice d'anxiété » et remplacer « d'anciens employeurs » par « des sociétés » ; - page 8, ligne 42, remplacer « exposés

La caisse estime que l'exposition au risque du salarié dans les conditions précitées, ressort des réponses aux questionnaires respectivement renseignés par l'employeur et le salarié.