Il estime que sa situation n'a pas été exactement évaluée. Il sollicite la réévaluation du taux d'incapacité qui lui a été attribué et s'en remet à l'appréciation du tribunal.

FIXE A 37 700 FRANCS LE MONTANT DE L'INDEMNITE DUE AU TITRE DE L'INCAPACITE TOTALE TEMPORAIRE ET N'A PAS FAIT DROIT A LA DEMANDE RELATIVE AU PREJUDICE D'AGREMENT ; " AUX MOTIFS QUE LE TRIBUNAL A EXACTEMENT

. a donc subi des préjudices corporel, moral et matériel directement causés par le délit dont Pierre X...s'est rendu coupable et dont il apparaît, compte tenu des éléments du dossier, qu'il a été exactement

DE FRANCE ET SANS SE RENSEIGNER SUR L'EMPLACEMENT EXACT DES BRANCHEMENTS DESSERVANT LES ABONNES ET D'AUTRE PART, PAR A...

Maître Anne-Valérie Y...fait remarquer que la contestation ne porte que sur les honoraires du divorce, avant obtention de l'aide juridictionnelle, que ces honoraires ont été exactement évalués par le bâtonnier

aux juges du fond que, par un rapport d'expertise annexé audit marché, le laboratoire du centre d'études techniques de l'équipement (CETE) d'Angers a, sur la base du sondage auquel il avait procédé, évalué

revenus considérés comme distribués par l'administration n'existent pas ; - les impositions supplémentaires mises à sa charge sont manifestement exagérées, l'administration n'ayant pas procédé à une évaluation

Il sera fait une exacte évaluation de ce préjudice, en lien direct avec l’illégalité fautive constatée au point 5, en lui accordant la somme de 504,82 euros.

Compte-tenu du justificatif ainsi produit par l'association requérante, il sera fait une exacte évaluation de ce chef de préjudice en l'évaluant à la somme de 1 953 euros. 11.

X... de son domicile comme siège de sa campagne électorale n'aurait pas été exactement évalué au titre des dépenses de son compte de campagne, ni que ce dernier serait entaché d'inexactitude en ce qui

que dès lors que le reclassement proposé emportait modification du contrat de travail, le refus ne pouvait être considéré comme abusif (Soc 15 juillet 1998 B. n° 380) ; Que les premiers juges ont exactement

face à une pénibilité accrue, que dans ces conditions le handicap qu'il subit a incontestablement une incidence professionnelle qui ouvre droit à indemnisation ; que le montant de celle-ci a été exactement

Le surcoût de cet équipement, exactement évalué à 6 088 euros, doit être renouvelé tous les cinq ans, ainsi qu'il est d'usage en la matière, pour un total de 35 813,26 euros, compte tenu de la capitalisation

[T] avait reçu l'aide de son épouse pour se laver, s'habiller et l'aider dans ses démarches quotidienne, a exactement évalué un taux horaire de 15 euros.

depuis le mois suivant son élargissement ; Qu'il établit avoir subi une perte de chance d'exercer une activité professionnelle au cours de la période de détention ; Que le premier président a fait une exacte

évalué le préjudice subi par M.

évaluée par les premiers juges.

évalué à la somme de 64 963,40 euros.