X... a exercé les fonctions de chauffeur de taxis de juillet 1991 à avril 1996 dans le cadre de contrats de location de véhicule équipé conclus notamment avec la SARL Ben Taxis ; Attendu que M.

X... a exercé les fonctions de chauffeur de taxis de juillet 1991 à avril 1996 dans le cadre de contrats de location de véhicule équipé conclus notamment avec la SARL Moral et compagnie ; Attendu que

aurait prévu d'inclure dans le compte courant tous les rapports d'obligation existant entre les parties, la banque et son client ont pu, ultérieurement faire exception à cette règle pour le crédit d'équipement

Z... avait critiqué la nomination d'un chef d'équipe et refusé de se taire, sans rechercher si l'objet d'une telle réunion n'était pas précisément de permettre une discussion libre, la cour d'appel, qui

de la CO.J.FA, qui assurait la gestion des biens immobiliers de la ville de Metz qu'elle s'engageait à utiliser à des fins sociales, éducatives et culturelles, ne se rattachait pas à la gestion d'équipement

un navire de plaisance auprès de la société Jet sea et à le faire exploiter par cette société, le financement de cet achat étant assuré par un contrat de crédit-bail conclu avec la société Natio équipement

Il critique l'arrêt attaqué du même chef, alors que la cour d'appel ne pouvait, sauf à se contredire, indiquer tout à la fois qu'il appartient au juge de rechercher si le téléphone en cause est équipé

éducative n'était pas justifié aux motifs que ce changement était intervenu à la demande même de l'équipe éducative et avait été réalisé en lien avec la responsable de la paye, statuant ainsi par des

de base légale, violation des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté l'exception de nullité, tirée de l'absence de cotation d'un dossier de la direction départementale de l'équipement

en indiquant que la régularisation envisagée était impossible au regard de la réglementation d'urbanisme applicable en l'espèce ; que, par lettre du 21 janvier 2000, le directeur départemental de l'équipement

adaptés pour répondre aux risques potentiels des actes réalisés ; - un environnement respectant les conditions de fonctionnement relatives à la pratique de l'anesthésie ou la prise en charge par une équipe

dirigée contre un constructeur par le maître de l'ouvrage ne peut être accueillie que si ce dernier établit l'existence d'un préjudice; que le maître d'ouvrage, qui doit supporter le coût d'un équipement

de la valeur professionnelle des charges et de la situation de famille et de l'ancienneté dans l'établissement", ce texte n'interdisait pas à l'employeur de faire application des critères de choix, équipe

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Bail Equipement, société anonyme, dont

[G] a adopté sur les chantiers de son principal client, la société Charier, un comportement insolent, insubordonné, non professionnel, accumulant les retards, la mauvaise gestion de ses équipes et des

L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 15 JUIN 2022 La société L'Equipe

ne rentrant pas dans le cas ci-dessus, aux salariés travaillant dans l'équipe qui précède ou suit l'équipe noramle.

Selon elle, l'installation d'un chauffage solaire est un élément d'équipement dissociable mis en place sur un existant que constitue la maison de Monsieur [X].