AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... a été engagée à compter du 5 octobre 1992 par l'association

-19.980 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant

Suivant ordonnance rendue le 23 septembre 2025, le conseiller de la mise en état a déclaré irrecevables les conclusions et pièces notifiées par Mme [U] [Y] épouse [O] le 23 juillet 2025. M.

; DEBOUTE Monsieur [P] [R] et Madame [E] [O] épouse [R] du surplus de leurs prétentions ; CONDAMNE la société CEDIPLANS à verser à Monsieur [P] [R] et Madame [E] [O] épouse [R] la somme de 4.000€ au

et intérêts la somme de 5.000 €, Condamner Madame [X] [F] épouse [P] à leur verser à la somme de 3.000 € sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile, Condamner Madame [X] [F] épouse

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept septembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

A cette date, Monsieur [K] [R] et Madame [L] [U] épouse [R] ont maintenu leurs demandes et souligné leurs difficultés à se déplacer.

____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant

[T] [E] est décédé le 26 août 2015 laissant pour lui succéder son épouse, Mme [W] [B] épouse [E].

____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant

Suivant exploit de commissaire de justice du 23 mai 2023, Monsieur [E] [R] et Madame [P] [Q] ont fait assigner Monsieur [U] [L] et Madame [Y] [B] épouse [L] devant le tribunal judiciaire de Toulon aux

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf janvier deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

N° RC 26/00741 Minute n° 26/362 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [F] [R] épouse [K] ________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE

[R] [U] et Mme [H] [S] épouse [U].

[D] [U], domicilié [Adresse 3], 2°/ à Mme [J] [U], épouse [N], domiciliée [Adresse 1], défendeurs à la cassation.

Par acte de commissaire de justice du 5 août 2025, Monsieur [E] [G] et Madame [L] [Q] épouse [G] ont fait signifier à Monsieur [B] [H] et Madame [U] [Y] épouse [H] un commandement de payer pour un montant

Il convient donc d’opérer une distinction de la demande suivant la destination de la plaque.

ETAIT EN DROIT, AU REGARD DE LA LOI DE L'ETAT DE NEW YORK, DE FAIRE A SON EPOUSE UNE DONATION A CAUSE DE MORT OU MEME SEULEMENT UNE DONATION ; MAIS ATTENDU, D'UNE PART, QUE LEONARD B.