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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00680

Cassation

11 mai 2017

11 mai 2017

l'arrêt attaqué, que la société Ketchum Pleon (la société Ketchum), qui exerce son activité dans le domaine du conseil en communication et relations publiques, a été sélectionnée le 20 mai 2010 par l'EPIC

Source officielle

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CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fd92f86b0c5880f31713948

Appel

20 mai 2020

20 mai 2020

1966 à [Localité 5] (99) représenté par Me Johanna BISOR BENICHOU, avocat au barreau de PARIS, toque : A0504 substitué par Me Florian LORRE, avocat au barreau de PARIS, toque : A0504 INTIMEE EPIC

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

6a2264d6cdc6046d47395fa3

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Par acte extrajudiciaire du 22 janvier 2024, l'EPIC lnolya a fait délivrer à Mme [H] un commandement d'avoir à payer la somme en principal de 2.182,45 euros au titre des loyers et charges impayés au 19

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9bbd3db21cbdd90aba

Appel

26 septembre 2013

26 septembre 2013

RG N : 12/01029 AFFAIRE : SAS HORUS EPIL C/ Christian X..., mandataire liquidateur de la Sté LASSINCE GS-iB Grosse délivrée Maître Hélène LEMASSON, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE

Source officielle
CC

civ3

613723cbcd5801467740e404

Cassation

7 juin 2001

7 juin 2001

Z..., demeurant ..., pris ès qualité de mandataire liquidateur de la société Etude promotion isolation du bâtiment (EPIB), société anonyme, 4 / de la société Groupement français d'assurances (GFA),

Source officielle
CC

civ2

61372463cd5801467741518b

Cassation

20 septembre 2005

20 septembre 2005

Z... de son recours, la cour d'appel énonce que celle-ci, inscrite au registre du commerce et des sociétés , le 5 mars 1974, pour l'exploitation d'un débit de boissons et d'une épicerie de détail jusqu'au

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a048356cdc6046d47985763

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Jugement ouverture liquidation judiciaire simplifiée Monsieur [C] [H] exerçant une activité de « multiple rural, bar, restaurant, cantine scolaire, hôtel, point épicerie, point presse et diffusion d'informations

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CA

15e chambre

5fd91a5371ae2ab63df4f269

Appel

10 juin 2020

10 juin 2020

Code nac : 88G 15e chambre Renvoi après cassation ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 10 JUIN 2020 N° RG 19/02233 N° Portalis DBV3-V-B7D-TGPB AFFAIRE : [N] [L] C/ EPIC

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00264

Cassation

21 février 2012

21 février 2012

1°/ au directeur national d'enquêtes fiscales, brigade d'intervention interrégionale Paris Est, domicilié 6 bis rue Courtois, 93695 Pantin cedex, 2°/ à la société civile immobilière (SCI) de l'Epine

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CA

16e chambre

5fd9342cee1b6415a4c02e7c

Appel

14 mai 2020

14 mai 2020

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 MAI 2020 N° RG 18/07067 - N° Portalis DBV3-V-B7C-SWXK AFFAIRE : [Y] [L] C/ EPIC COMMUNAUTE

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C301341

Cassation

1 décembre 2016

1 décembre 2016

conformément à la loi ; Sur le second moyen, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 16 décembre 2014), qu'en 2009, l'établissement public Cité de la Musique (l'EPIC

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00470

Cassation

29 mars 2017

29 mars 2017

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'Epic

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CA

1re chambre 2e section

5fd939f63167841f1927b66a

Appel

28 avril 2020

28 avril 2020

ROCQUIGNY DU FAYEL, Conseiller, Greffier, lors des débats : Mme Catherine SPECHT, EXPOSE DU LITIGE Suivant acte sous seing privé en date du 7 juillet 2010, à effet du 1er août 2010, l'EPIC

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CC

civ3

61372420cd580146774129e3

Cassation

6 avril 2004

6 avril 2004

X... deux garages sis à Risoul devant être affectés à la vente "de produits régionaux, épicerie fine, vins, spiritueux" ; que par un acte annexé au bail, la société bailleresse a déclaré avoir obtenu toutes

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300438

Cassation

15 juin 2023

15 juin 2023

[U], envisageant d'y établir un commerce d'épicerie fine, une promesse de cession du droit au bail sous les conditions suspensives d'obtention, par la cessionnaire, d'un prêt avant le 28 novembre 2014

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00321

Cassation

26 mars 2025

26 mars 2025

[R] (le salarié), né le 14 juillet 1962, a été engagé en qualité de géologue d'exploration à compter du 12 novembre 1991 par l'établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) Bureau de

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C201036

Cassation

16 octobre 2025

16 octobre 2025

[X] (la victime), ancien salarié des Houillères du Bassin de Lorraine, devenues l'EPIC Charbonnages de France (l'employeur), aux droits duquel vient l'Agent judiciaire de l'Etat, a adressé le 11 mars 2014

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100003

Cassation

7 janvier 2026

7 janvier 2026

[W] a engagé une action en responsabilité contre la Société nationale des chemins de fer, aux droits de laquelle se trouve l'EPIC SNCF mobilités (la SNCF), son ancien employeur, pour des discriminations

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02193

Cassation

23 novembre 2016

23 novembre 2016

laitiers ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que les représentants des employeurs et des organisations syndicales représentatives des salariés du secteur du commerce de détail de fruits et légumes, épiceries

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TJ

BSM contentieux<10 000€

6a0cc0bccdc6046d473b33a8

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Par acte de commissaire de justice signifié le 26 novembre 2025, l’EPIC Pas-de-Calais Habitat a ensuite assigné M.

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