affectée au collège du Sacré-Coeur, établissement privé géré par l'association Ecole et Famille d'Y..., Centre, dans le cadre du contrat d'association passé avec l'Etat le 7 septembre 1978 ; que cette enseignante

au même titre que la préparation des sujets et la correction des copies pour les matières qu'ils enseignent.

au même titre que la préparation des sujets et la correction des copies pour les matières qu'ils enseignent.

; que, selon les témoignages recueillis, Mme Y... est effectivement décrite comme une enseignante très consciencieuse mais ayant un niveau d'exigence très élevé auprès des élèves et demandant tellement

formation préparatoire à l'expertise prévue à l'article 2, 9°, du décret n° 2004-1463 du 23 décembre 2004, et que l'expérience professionnelle de la candidate, qui déclare une activité principale d'enseignant

vigueur ; Attendu que pour exonérer l'Association régionale de formation professionnelle des industries du bois du paiement de cotisations sur les rémunérations versées par ses soins au personnel enseignant

Le Syndicat national des enseignants et artistes (le SNE-UNSA), le Syndicat des artistes-interprètes et enseignants de la musique et de Paris Ile-de-France (le SAMUP) et la Fédération des entreprises du

CFE-CGC, dont le siège est [...], 11°/ à la Fédération des entreprises du spectacle vivant, de la musique, de l'audiovisuel et du cinéma, dont le siège est [...], 12°/ au Syndicat national des enseignants

seule compétente pour connaître du litige, l'arrêt retient qu'en application de l'article L. 442-5 du code de l'éducation, issu de la loi du 5 janvier 2005, entrée en vigueur le 1er septembre 2005, l'enseignant

L... a travaillé à partir du 1er septembre 2011 au sein du Lycée d'enseignement privé Saint-Charles Sainte-Croix, géré par l'OGEC Saint-Charles Sainte-Croix (l'OGEC), en tant qu'enseignant en mathématiques

T..., enseignante à l'école primaire [...], et l'a condamnée au paiement d'une amende de 500 euros. 3.

X... de décliner sa qualité d'avocat n'avait pas nécessairement entaché d'irrégularité les opérations de saisie-contrefaçon en enfreignant le principe d'égalité des armes, élément essentiel d'un procès

X... fait grief au jugement d'avoir annulé l'ordonnance du 27 mai 1992 enjoignant à Mme Y... de lui payer la somme de 2790 francs en principal alors, d'une part, que tout jugement doit, à peine de nullité

à l'exclusion de toute activité de pose de charpentes ou de couvertures, ce à la différence des entreprises visées à la classe 33-2 de la nomenclature annexée au décret du 16 janvier 1947 ; qu'en enjoignant

L'administration des douanes fait grief à l'arrêt de prononcer l'annulation de l'avis de mise en recouvrement du 14 septembre 2017 notifié par l'administration des douanes à la société Ganertrans en lui enjoignant

[F] et Mme [C] ont formé opposition à l'ordonnance leur enjoignant de payer une certaine somme à la société Cougot granulats béton (la société) ; Attendu que M.

reproduit en annexe : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Moutiers, 3 avril 2002), que M. et Mme X... ont fait opposition à une ordonnance rendue par un juge d'instance leur enjoignant

M..., avec ces circonstances qu'en qualité d'enseignant, il avait autorité sur lesdites victimes et que celles-ci étaient mineures de 15 ans au moment de la commission des faits ; " aux motifs que la