Un contrat de cession et d'édition d'oeuvre musicale a été signé le 23 septembre 1996 entre M. [B] [V], les Editions Musicales JRG, M. [J], M. [F] et la société EMI Virgin Music Publishing France.

représentée par son gérant en exercice domicilié en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 3 juillet 1992 par la cour d'appel de Paris (2ème chambre B), au profit de la société Les Editions

par la société Buromaster, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 juin 1996 par la cour d'appel de Versailles (1re chambre, 2e section), au profit de la société Edition

le 9 décembre 2021 par la cour d'appel de Versailles (11e chambre), dans le litige l'opposant à la société Première Music Group, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits de la société Les Editions

commune a informé la société le 6 août 1998, de la résiliation du contrat pour divers motifs ; que la société l'a, alors, assignée en dommages-intérêts pour rupture abusive du contrat et insertion dans l'édition

la ligne médiane, au motif qu'il circulait selon les consignes de sécurité généralement admises et enseignées en auto-école, telles qu'elles figurent dans un document versé aux débats émanant des Éditions

d'oeuvres musicales, lyriques, théâtrales, littéraires, la production de programmes télévisuels, la création et l'exploitation de services télématiques, l'édition de livres et la diffusion de journaux

rechercher, comme elle y était invitée, si, suivant les énonciations du guide dont Mme X... faisait état, celui-ci, "basé sur de nombreuses années d'expérience", avait été "appliqué à la lettre" avant son édition

dénaturé lesdites conclusions, et violé l'article 4 du nouveau Code de procédure civile ; 3 ) que l'acte de concession d'exploitation en date du 16 février 1995 avait été conclu entre la société les Editions

cet annuaire professionnel est connu « de tous les cabinets d'avocats d'affaires allemands », ce dont il résultait qu'était également notoire l'information parue dans le même annuaire professionnel, édition

condition particulière n'est exigée pour s'abonner à ce mensuel moyennant paiement de 12 euros pour une année ; qu'il est indiqué dans un encadré figurant à la même page que le PG-CATM comporte 57 éditions

, 591 et 609 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a ordonné la diffusion par extraits de l'arrêt rendu le 29 octobre 1996 par la Cour de Bordeaux dans le quotidien Sud-Ouest (Edition

[O] a été engagé en qualité d'assistant d'édition, le 16 mai 2011, par la société France médias monde. 2.

Alexandre, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 22 juin 2000, qui, après relaxe des EDITIONS MARECHAL du chef d'escroquerie au jugement, l'a

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Compagnie d'édition et de presse, dont le siège

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Didier Richard, venant aux droits de la société Denis Bonzy éditions

La société d'édition CCMPRINT a conclu en janvier 2010 une convention cadre Dailly avec la Banque Populaire Occitane, auprès de laquelle elle disposait d'un compte courant. 3.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyen produit par la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat aux Conseils, pour la société Les Editions de Roy (demanderesse au pourvoi principal).