- Désordres relatifs au réseau d'éclairage public.

comportant des travaux de voirie et d'éclairage public sur plusieurs voies communales, ainsi que des travaux d'assainissement et d'adduction d'eau potable, la cour administrative de Marseille a entaché

[X], chargé d'affaires de la société dans le cadre de l'éclairage public et de l'installation électrique provisoire de chantier.

La voie est à double sens avec une vitesse limitée à 30 km/h et les emplacements ainsi délimités sont situés au centre de la voie, où sont également implantés des poteaux d'éclairage public.

Elle soutient que : - sa requête conserve un objet ; - elle est recevable ; - la créance qu’elle détient sur l’Etat au titre du marché relatif à l’extension de l’éclairage public sur le secteur de Calais

invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique

Elle soutient que : - la commune et l'EPT n'ont pas fait procéder aux travaux de mise en sécurité nécessaires des trottoirs de l'avenue Paul Sumien qu'ils savaient dégradés ; - l'éclairage public étant

COMPAGNIE A GARANTIR LA COMMUNE DU BLANC-MESNIL DES CONDAMNATIONS PRONONCEES CONTRE CETTE COLLECTIVITE : CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE L'ACCIDENT EST DU A LA CHUTE D'UN REFLECTEUR D'ECLAIRAGE

caravanes sont installées sur le stade, parcelles cadastrées ZB 268, ZB 236, ZB 237, ZB 218, ZB232, ZB 65, ZB 64 appartenant à la commune ; ces derniers utilisent la borne à incendie pour avoir l'eau et l'éclairage

Par un avis d'appel public à la concurrence du 9 février 2025, Le Mans Métropole a lancé une procédure de mise en concurrence en vue de l'attribution d'un marché public de travaux relatif à la requalification

enregistrée le 4 novembre 2003, la faute qu'auraient commise les services de l'Etat dans l'exécution de la mission de conception et de maîtrise d'oeuvre des ouvrages de voirie, de télédistribution, d'éclairage

heurtant une quille dont elle n'avait pu anticiper la présence en raison d'une part, de ce que cette quille était masquée par un véhicule stationné sans autorisation et d'autre part, de l'absence d'éclairage

qu'aucune signalisation spécifique de cette excavation ni aucune protection de celle-ci n'avait été installée ; qu'il ne ressort pas du dossier que sa visibilité ait été suffisamment assurée par l'éclairage

Y..., une avenue à double sens de circulation divisée chacune en trois voies, en dehors de tout passage protégé et à une vingtaine de mètres de l'entrée d'un tunnel, de nuit avec un éclairage public en

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept janvier mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de

Imputant cet accident au défaut d’éclairage public de l’aire, Mme A... a, par un courrier reçu le 8 janvier 2024, adressé une réclamation préalable à la métropole de Lyon aux fins d’obtenir réparation

exerçait la compétence en matière d'éclairage public ; En ce qui concerne le montant de ses préjudices : - il a droit à une indemnisation de ses préjudices comme suit : 132 000 euros au titre de son

administratif de Châlons-en-Champagne, sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, à titre principal, d'annuler la procédure de passation du marché de fourniture de matériel d'éclairage