l'a fait, sur la circonstance inopérante que la mention manuscrite de l'engagement du 14 avril 2005 ne précisait pas que la durée de sept ans était un délai d'action, ce qui n'était pas de nature à éclairer

., d'une part, qu'il ressort des pièces du dossier que l'agence d'Erquy de la société Allez, société en commandite simple, dont le siège social est à Paris, assure l'entretien permanent du réseau d'éclairage

QUI CONDUISAIT ALORS SA VOITURE A HEURTE UNE BORNE MATERIALISANT L'AXE MEDIAN DU BOULEVARD D'AUTEUIL SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE BOULOGNE-BILLANCOURT ; QU'IL EST CONSTANT QUE L'ECLAIRAGE DE CETTE

. - Travaux immobiliers - Travaux immobiliers comportant plusieurs phases - Installations d'éclairage public.

Pascal X..., 2°/ Mme Agnès Y..., domiciliés [...] , contre l'arrêt rendu le 21 novembre 2016 par la cour d'appel de Nancy (1re chambre civile), dans le litige les opposant à la société l'Eclaireur,

l'arrêt attaqué (Montpellier, 21 juin 1994), que Mme Z..., s'étant plainte de ce que ses voisins, les consorts X..., avaient édifié dans la cour de leur immeuble un mur au ras du bord de la fenêtre éclairant

S... s'étaient rendus de Boutiques à Mèze par la piste cyclable sans éclairage mais qu'ils connaissaient le trajet ; qu'il ressort également de l'audition de D...

pouvait ignorer que pénétrer de nuit dans les locaux d'une entreprise de transports constituait en soi une faute et l'exposait à des risques eu égard à sa méconnaissance des lieux et à l'absence d'éclairage

attaqué que Didier X..., occupé au nettoyage d'une toiture sur un chantier confié à son employeur, la société Y..., a été mortellement blessé en tombant d'une hauteur de dix mètres après qu'une "plaque d'éclairage

général des impôts, a souscrit, par bulletin signé le 17 juin 2011, au produit « Snc GIR Réunion », proposé par la société Gesdom, pour l'acquisition et la mise en location des stations autonomes d'éclairage

X..., a chargé de la construction d'un ensemble de bureaux et d'ateliers la société Cicra, depuis lors en liquidation judiciaire, qui a sous-traité les lots "toiture", "étanchéité" et "éclairage zénithal

société [...] fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande en paiement de la somme de 40 000 euros au titre des frais d'architecte, alors « qu'il résulte du dispositif de l'arrêt du 18 novembre 2016, tel qu'éclairé

responsabilité à son égard le fabricant d'un produit ou d'un matériel, lequel a l'obligation de fournir à son cocontractant, fût-il utilisateur professionnel, tous renseignements et conseils de nature à l'éclairer

exprès de l'assureur fait connaître à ce dernier sa pathologie rénale et demandé la prise en charge de l'invalidité qui en découlait et si l'accord ultérieurement exprimé ne marquait pas la volonté éclairée

l'acceptation de la résiliation du contrat et que le conseil de prud'hommes a dénaturé les pièces invoquées ; alors, encore, qu'il revient au juge de constater l'existence d'un consentement libre et éclairé

dans ses conclusions, alors, selon le pourvoi, que, lorsqu'une partie a invoqué une pièce dans ses conclusions, et ne l'a pas produite, le juge, tenu d'assurer aux parties un procès équitable et d'éclairer

avec cette Caisse, et spécialement les stipulations relatives au calcul de l'ancienneté assimilant l'activité exercée dans une autre entreprise à un temps de présence dans l'entreprise, ne pourraient éclairer

notification préalable à avocat est prescrite, c'est pour permettre à l'avocat destinataire de la signification à avocat qu'il puisse alerter son client sur l'imminence d'une signification à partie et l'éclairer